Le projet de loi de santé comporte plusieurs mesures visant à "adapter le cadre juridique de la e-santé" et à le rendre "plus cohérent" avec les pratiques actuelles, a déclaré Philippe Cirre à l'occasion de cette journée nationale organisée par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap).
Adopté le 15 octobre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi de santé devrait être discuté au Parlement à partir d'avril, a-t-il rappelé. Ensuite, "la DSSIS veillera à ce que les décrets ne traînent pas", a déclaré son représentant. La "plupart d'entre eux" seront prêts "fin 2015", a-t-il assuré.
Philippe Cirre est revenu sur différentes mesures du projet de loi, dans une présentation intitulée "Quoi de neuf dans l'agenda des systèmes d'information santé?".
L'une des mesures "les plus importantes" est l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR ou numéro de sécurité sociale) comme identifiant de santé.
"Nous avons pu faire évoluer la position de la Cnil sur ce sujet", s'est félicité Philippe Cirre. Cet accord de la Cnil a été conditionné au cantonnement du NIR à la sphère...
