La ministre a installé en novembre 2013 cette commission chargée d'animer un débat sur l'ouverture des données publiques de santé, "ouvert aux contributions citoyennes".
Elle a été animée par Franck von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), et Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) au ministère. Ils devaient "réunir l'ensemble des parties prenantes, notamment les producteurs de données de santé, des représentants des patients et des usagers, des chercheurs et universitaires, des professionnels de santé, des représentants d'établissements de santé, et des industriels".
La commission a remis mercredi à Marisol Touraine son rapport, de 63 pages, mis en ligne sur le site de la Drees.
"Conformément aux recommandations de la commission", la ministre dit vouloir "accélérer le développement de l'open data en santé".
Elle entend mettre en place "une gouvernance propre et un accès sécurisé pour les données individuelles de l'assurance maladie demandées à des fins de recherche ou d'étude". "Les principes de cette gouvernance seront inscrits dans le projet de loi de santé que la ministre prés...
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