Le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu demain mardi. Il sera ensuite examiné au Sénat entre le 12 et le 16 novembre.
L'article 29 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2014 et pour une période n'excédant pas quatre ans, des expérimentations de télémédecine pourront être menées "dans des régions pilotes", "pour des patients pris en charge, d'une part, en ville et d'autre part, en structures médico-sociales" (voir dépêche du 22 octobre 2013).
Les actes autorisés sont la télé-expertise, la téléconsultation et la télésurveillance. Cette expérimentation "pourra notamment s'appliquer au suivi des plaies chroniques ou aux consultations dans les structures médico-sociales", les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) notamment, précise l'exposé des motifs de l'article 29.
Trois objectifs sont particulièrement visés:
- faciliter l'accès aux soins, notamment dans les zones sous-denses ou enclavées
- optimiser les parcours de santé, notamment des personnes âgées et handicapées
- renforcer l'efficience de la prise en charge pour les patients.
Les expérimentations seront mises en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS). Les organismes locaux d'assuranc...
