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PLFSS 2014: le périmètre des expérimentations de télémédecine élargi en commission

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PARIS, 22 octobre 2013 (TICsanté) - La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière plusieurs amendements visant à étendre le périmètre de l'expérimentation du financement d'actes de télémédecine prévue à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Le PLFSS doit être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale entre aujourd'hui, 22 octobre, et le lundi 28 octobre, avec un vote solennel prévu mardi 29 octobre, puis au Sénat entre le mardi 12 et le samedi 16 novembre. Son adoption définitive par le Parlement devrait avoir lieu début décembre.

L'article 29 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2014 et pour une période n'excédant pas quatre ans, des expérimentations de télémédecine pourront être menées "dans des régions pilotes", "pour des patients pris en charge, d'une part, en ville et d'autre part, en structures médico-sociales".

L'exposé des motifs de cet article précisait que l'expérimentation, fondée sur un cahier des charges national défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, porterait sur des activités de télé-expertise, de téléconsultation et de télésurveillance et pourrait notamment s'appliquer au suivi des plaies chroniques ou aux consultations dans les structures médico-sociales.

La commission a voté mardi dernier un amendement déposé par le rapporteur du PLFSS 2014 pour l'assurance maladie, Christian Paul (PS, Nièvre), qui vise à ne pas restreindre l'expérimentation à "certa...

 
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