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Systèmes d'information

Le délai de parution d’un arrêté ministériel bloque la procédure d’agrément des hébergeurs depuis trois mois

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PARIS, 10 juin 2010 (TICsanté) – La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel est suspendue depuis le mois de mars, dans l’attente de la publication d’un arrêté du ministère de la santé fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs (CAH).

La dernière réunion du CAH remonte au 1er mars 2011. Depuis, les rendez-vous mensuels de cette instance ont du être annulés à au moins deux reprises, car la liste de ses membres n’a pas encore été publiée au Journal officiel.

Après la création du CAH par le décret du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé, sa composition avait été fixée par un arrêté du ministère de la santé daté du 7 février 2006, pour une durée de cinq ans.

Cette liste avait ensuite été modifiée à trois reprises, en février 2006, février 2007 et novembre 2009, sans modifier la durée du mandat du CAH, théoriquement achevé le 7 février 2011.

Le CAH est chargé de se prononcer sur "tous les aspects du dossier" de demande d’agrément, après que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a rendu son avis et avant que le ministère rende sa décision.

A ce jour, 61 demandes ont été déposées, 19 agréments ont été attribués et 8 ont été refusés, selon l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé), contactée par TICsanté. La dernière décision favorable date du 21 mars 2

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