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E-santé

Les propositions du Syntec numérique pour pérenniser le financement de la télémédecine

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PARIS, 30 mai 2011 (TICsanté) – Le comité "santé" de la fédération industrielle Syntec numérique émet plusieurs recommandations relatives au modèle économique de la télémédecine, dans un livre blanc publié le 19 mai à l’occasion du salon HIT 2011.

Le Syntec numérique propose un accord "donnant-donnant" à l’Assurance maladie, car les industriels "sont prêts à investir dans la technique et à prendre des risques" en échange "d’un minimum de visibilité" sur les conditions financières de prise en charge de la télémédecine.

"La mise en place de remboursements expérimentaux (…) dans des contextes bien encadrés (domaines thérapeutiques, populations et durées ciblés)" serait donc perçue comme un "gage de la volonté des pouvoirs publics de contribuer au développement de la télémédecine".

A terme, "un certain nombre d’actes de télémédecine pourraient être intégrés à la nomenclature" de façon définitive, en particulier en matière "de téléexpertise ou d’utilisation de certains produits".

En revanche, une rémunération au forfait sera nécessaire pour "d’autres services, comme une partie de la télésurveillance (…) du fait d’un engagement des professionnels sur une plus longue période".

Enfin, "un remboursement temporaire devrait être imaginé (…) pour les dispositifs dont l’évaluation serait insuffisante du fait d’un usage faible, mais qui auraient un vrai potentiel", sur le modèle du financement des dispositifs médicaux innovants.

Plus globalement, le Syntec numérique rappelle que les dépenses de l’Assurance maladie augmentent de près de 5 milliards d’euros par an et recommande de réserver à la télémédecine "une part significative de [cette] hausse (…) soit au travers d’actes ou de produits nouveaux, soit au travers de subventions".

Les industriels identifient trois "domaines" prioritaires d’investissement, qui recoupent certains des "chantiers" annoncés par la direction générale de l’offre de soins (voir dépêche TICsanté du 4 avril 2011): prise en charge des maladies chroniques, maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et téléradiologie.

Ces orientations seront déclinées avant la fin 2011 dans des "programmes spécifiques" des agences régionales de santé, mais la télémédecine devra être "intégrée de manière transversale en tant qu’élément central des différents schémas régionaux d’organisation" pour devenir "un levier de réorganisation du système".

Le Syntec numérique suggère par conséquent "une modification du cadre réglementaire en 2012 ou 2013 afin que ce concept soit opérationnel pour la deuxième version des projets régionaux de santé".

Les industriels sont également favorables à l’organisation d’appels à projets régionaux ou interrégionaux qui cibleraient "deux à trois pathologies avec un engagement, en cas d’efficacité observée, de couvrir en cinq ans l’ensemble de la population régionale pertinente".

La fédération soutient qu’"un effort d’investissement permettrait de favoriser la constitution d’un tissu industriel fort en France" et compétitif à l’export. A l’inverse, "la poursuite du niveau actuel d’investissement dans la télémédecine pourrait fragiliser le tissu industriel français et laisser le champ libre à l’introduction de solutions étrangères". Et augmenterait le risque de délocalisation des emplois"./gb/vr

La Rédaction
redaction@ticsante.com

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E-santé

"L'innovation dans le big data risque d'échapper aux CHU" (conférence des DG)

(Par Jean-Yves PAILLE, aux Assises hospitalo-universitaires)

POITIERS, 28 décembre 2018 (TICsanté) - L'innovation en santé reposant sur l'intelligence artificielle et le big data risque d'échapper aux CHU s'ils ne se positionnent pas sur le créneau, a prévenu mi-décembre Catherine Geindre, récemment élue présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU.

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E-santé

Médecins libéraux: publication des modalités de prise en charge de la télé-expertise et de certaines consultations complexes

PARIS, 26 décembre 2018 (TICsanté) - Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) permettant la valorisation des actes de télé-expertise et de certaines consultations complexes a été publiée le 19 décembre au Journal officiel.

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