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Systèmes d'information

Le Conseil d'Etat annule la taxation des feuilles de soins papier

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PARIS, 14 avril 2011 (TICsanté) - Le Conseil d'Etat a annulé, dans un arrêt rendu le 7 avril, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) relative à la taxation des feuilles de soins papier.

Le Conseil d'Etat, saisi d'un recours en excès de pouvoir par le Syndicat des médecins d'Aix et région (Smaer), considère que le directeur général de l'Uncam, Frédéric van Roekeghem, ne disposait d'"aucune habilitation législative ou réglementaire" pour fixer un seuil de déclenchement et des cas d’exonérations de la "contribution forfaitaire au frais de gestion" prévu à l’article L161-35 du code de la sécurité sociale.

En effet, l’article 53 de la loi du 21 juillet 2009, dite "loi HPST", a donné compétence au directeur général de l'Uncam pour déterminer le seul montant de cette pénalité, mais sans mentionner une quelconque notion de volume.

La décision de Frédéric van Roekeghem, publiée au Journal officiel le 10 mai 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2011, fixait cette "contribution" forfaitaire à 50 centimes d’euro par feuille de soins papier.

Cependant, cette taxe devait s’appliquer au-delà d’un volume annuel de 25% de feuilles de soins papier, exception faite des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, des nourrissons de moins de trois mois et des "prestations de soins effectuées dans leur totalité

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Programme Hop'EN: 1.737 projets retenus dont "au moins 541 seront terminés fin 2021" (DGOS)

PARIS (TICsanté) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a retenu 1.737 projets de financement dans le cadre du programme Hop'EN dans les 1.451 établissements de santé sélectionnés, a annoncé la direction ministérielle le 13 octobre, lors d'une journée consacrée au programme, co-organisée avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap).

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L'Institut Curie s'apprĂŞte Ă  passer Ă  l'analyse par IA de toutes les lames de cancer du sein

PARIS (TICsanté) - L'Institut Curie s'apprête à passer à l'analyse par une intelligence artificielle (IA) de toutes les lames histologiques de cancer du sein préalablement numérisées, dans un but d'aide au travail des pathologistes et d'amélioration du diagnostic, a-t-on appris lors d'une conférence de presse fin septembre.

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