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Systèmes d'information

La Cnil a contrôlé cinq hébergeurs de données de santé depuis l’été 2010

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PARIS, 14 mars 2011 (TICsanté) – La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a effectué cinq contrôles d’hébergeurs de données de santé à caractère personnel depuis l’été 2010, dont quatre sociétés titulaires de l’agrément du ministère de la santé.

Les cinq contrôles ont révélé "des niveaux de sécurité tout à fait différents d’un hébergeur à l’autre", indique Frédérique Lesaulnier, juriste en charge du secteur "santé" de la Cnil, interrogée par TICsanté.

Ces inspections ont aussi permis de constater certains "manquements", notamment en matière de traçabilité des accès et de chiffrement des données, voire une "non-conformité avec les déclarations" consignées dans la demande d’agrément initiale.

Selon les informations recueillies par TICsanté, une société ferait administrer son système d’hébergement depuis les Etats-Unis, rendant ainsi possible un accès aux données de santé hébergées en France. Cette affirmation n’est cependant pas confirmée par la Cnil, qui souligne qu’une procédure d’instruction est en cours.

"Il y a une réflexion sur les meilleurs moyens d’assurer la confidentialité des données à l’égard des administrateurs et des techniciens de maintenance de ce type de systèmes. C’est une des problématiques qu’un des contrôles a mis en évidence", reconnaît-elle toutefois.

Ce travail, mené en concertation avec le comité

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Programme Hop'EN: 1.737 projets retenus dont "au moins 541 seront terminés fin 2021" (DGOS)

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Systèmes d'information

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