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E-santé

Grand emprunt: environ 10 millions d’euros pour le premier appel à projets "e-santé"

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PARIS, 24 janvier 2010 (TICsanté) – L’appel à projets "e-santé n°1", lancé le 18 janvier dans le cadre du programme "Investissement d’avenir", financé par le grand emprunt national levé en 2010, sera doté d’un budget de l’ordre de 10 millions d’euros.

L’appel à projets "e-santé n°1", sous-titré "santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique", répartira environ 10 millions d’euros d’investissements publics, affirme le Commissariat général à l’investissement (CGI), sollicité par TICsanté.

Dans un communiqué diffusé le 18 janvier, les ministères de l’Economie, de l’Industrie, de la Santé et le CGI annonçaient cependant que "plusieurs dizaines de millions d’euros seront mobilisés" pour ce programme.

Ces financements proviendront du fonds national pour la société numérique (FSN), alimenté par le grand emprunt à hauteur de 4,5 milliards d’euros, dont 2,5 milliards provisionnés pour le "développement des usages, services et contenus innovants", parmi lesquels la e-santé.

Ce premier appel à projets, publié sur le site Internet investissement-avenir.gouvernement.fr, est consacré aux "solutions innovantes communicantes permettant d'améliorer la santé, le bien-vivre, l'autonomie, la prévention et la compensation de la dépendance dans les lieux de vie".

Les subventions seront réservées à des travaux "de type 'recherche industrielle' ou 'développement expérimental'" réalisés en France, dans les domaines de la domotique (alarmes, capteurs, objets intelligents), des dispositifs médicaux communicants et des applications de télésuivi médical.

Ces travaux devront présenter un "fort contenu innovant" et "des perspectives de retombées économiques pour le territoire national". A cette fin, les projets sélectionnés devront adopter une "approche multidisciplinaire" en vue de "passer à l’échelle industrielle". Les candidatures devront donc associer au moins deux entreprises ou une entreprise et un organisme de recherche ou une association.

La part des financements publics ne pourra excéder 50% des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises, 40% pour les entreprises de taille intermédiaire, 35% pour les grandes entreprises et 40% pour les établissements de recherche et les associations, dans la limite théorique de 7,5 millions d’euros par associé.

Un "comité d’experts", dont la composition n’est pas encore arrêtée, évaluera la qualité des candidatures. Les projets déjà engagés ou candidats à d’autres subventions publiques ne seront pas examinés.

Le comité d’engagement du FSN effectuera une "présélection des projets" sur la base de cet avis, puis une "instruction détaillée" départagera les finalistes et déterminera les conditions d’attribution des financements.

Les versements seront échelonnés pendant la réalisation du projet. Une éventuelle avance ne pourra dépasser 30% des aides (5% pour les grandes entreprises). En outre, un solde d’au moins 20% du montant total des subventions sera versé après validation "du rapport de projet et de la revue finale".

La Caisse des dépôts, gestionnaire du FSN, "assurera le suivi administratif et financier", tandis que le "suivi technique" incombera, selon les projets, au ministère de la Santé ou à celui de l’Industrie, précise le CGI.

Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 29 avril 2011, à 12 heures, sur le site Internet cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com./gb/ar

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