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Systèmes d'information

Décret de confidentialité: programme d’accompagnement DHOS, GMSIH et GIP-CPS pour sa mise en conformité

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(Par l’envoyée spéciale de TICsanté, Elodie Grange)

AVIGNON, 17 novembre (TICsanté) - Claire Lenain, responsable relations avec les établissements, GIP-CPS, a évoqué les objectifs et étapes du programme d’accompagnement des établissements de santé pour la mise en conformité du décret de confidentialité, lors des 17èmes journées nationales des Technologies de Communication Hospitalière de l’association Athos, qui se sont déroulées à Avignon.

Dans un contexte où les échanges dématérialisés de données autour de la prise en charge du patient sont de plus en plus nombreux et communicants, les informations échangées sont sensibles et nécessitent une protection renforcée pour éviter tout risque d’atteinte à la vie privée du patient, a réaffirmé Claire Lenain.

Le décret de confidentialité du 15 mai 2007, pour la protection des données médicales est constitué de trois articles principaux. Ils concernent: la mise en conformité avec des référentiels qui décrivent les règles de sécurité et de confidentialité ; les prérogatives du responsable du traitement et l’utilisation de carte de professionnel de santé (CPS) rendue obligatoire pour identifier et authentifier les personnels soignants accédant aux données de santé à caractère personnel.

"La faible maturité sur la sécurité des SIH, la faible utilisation actuelle du système CPS dans les établissements de santé sont des freins" à ce décret, a souligné Claire Lenain.

Le programme d’accompagnement DHOS, GMSIH et GIP-CPS des établissements de santé à la mise en conformité au décret de confidentialité a démarré en octobre 2007 et est constitué de trois étapes distinctes: l’expérimentation, la pré-généralisation et la généralisation

L’étape d’expérimentation lancée depuis octobre 2007 concerne 24 établissements (CHU, CH, cliniques…). Elle a pour objectifs la mise en œuvre significative dans ces établissements de solutions techniques et organisationnelles généralisables et adaptées à leurs différentes typologies, ainsi que la préparation de guides/référentiels pour les autres établissements (documentation de cadrage du projet…), a décrit Claire Lenain.

Durant cette étape, les supports cartes possibles sont les cartes CPS et des cartes à microprocesseur choisies par l’établissement, embarquant des certificats CPS délivrés par le GIP-CPS, a-t-elle expliqué.

Les cartes de la famille CPS sont en évolution. Une nouvelle version est prévue fin 2009 avec l’intégration du standard "identification, authentification et signature" (IAS), l’intégration de technologies "sans contact" de proximité et la personnalisation tenant compte du projet de convergence vers la carte ordinale, a-t-on appris.

Les étapes de pré-généralisation puis généralisation vont être organisées au sein de la région, pilotées par l’ARH et accompagnées par le GMSIH et le GIP-CPS. Leur mise en œuvre va être progressive, en trois vagues, a indiqué Claire Lenain. La première vague va démarrer début 2009 et concernera 6 à 8 régions. La seconde est prévue pour le troisième trimestre 2009 et la dernière pour le premier trimestre 2010.

Un plan de communication piloté par la DHOS et articulé avec celui sur les réformes hospitalières et celui du GMSIH va être lancé sur ce programme. Des films de témoignages d’établissements de santé vont être mis à disposition des chefs de projet début 2009, a annoncé Claire Lenain.

Il est nécessaire que les établissements s’informent et se regroupent au niveau de la région. Ils doivent également commencer par prendre connaissance des études et documents qui seront publiés au fur et à mesure par le GMSIH et le GIP-CPS, a-t-elle conclu./eg/ajr

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