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Taxation des feuilles de soins: à peine appliquée, déjà en sursis ?

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PARIS, 3 janvier 2011 (TICsanté) – La "contribution forfaitaire aux frais de gestion" des feuilles de soins, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, est remise en question par les déclarations récentes du ministre de la Santé et les revendications des syndicats de médecins.

La pénalité pour refus ou absence de télétransmission d’une feuille de soins électronique (FSE), prévue par l’article 53 de la loi du 21 juillet 2009, dite "loi HPST", s’applique aux établissements et aux professionnels de santé depuis le 1er janvier 2011, du moins en théorie.

Cette taxation, d’un montant de 50 centimes d’euros par feuille de soins en-deçà d’un taux annuel de 75% de FSE, a déjà été reportée d’un an par rapport à la date initialement prévue, après les appels répétés des syndicats médicaux à une grève de la télétransmission aux mois de février et mars 2010.

La trêve prenant fin, la controverse reprend avec une volonté affichée de conciliation. Ainsi, le Dr Claude Leicher, président de MG France, interrogé par TICsanté, estime que "le seuil de 75% est trop élevé et crée une pression inutile" pour les médecins non réticents à la télétransmission.

Considérant les "soucis de renouvellement des cartes Vitale et les retards de mise à jour qui peuvent aller jusqu’à plusieurs mois", en particulier en cas de changement de régime de protection sociale (étudiant, salarié, agriculteur, indépendant, etc.), il propose de "ramener ce seuil à 50%".

En outre, il suggère d’abaisser le montant de la "contribution forfaitaire" ou d’accroître la rétribution de la télétransmission, actuellement fixée à 7 centimes d’euro par FSE, quand l’Uncam évalue l’économie du "coût de traitement" à 1,47 euro par rapport à une feuille de soins imprimée. "Il faut soit payer plus, soit taxer moins" les professionnels de santé, résume-t-il.

Le Dr Christian Jeambrun, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), contacté par TICsanté, ajoute qu’une "répression forte et aveugle va pousser les plus vieux à partir en retraite et entraîner très rapidement une aggravation du problème démographique".

De plus, la télétransmission "n’est pas indemnisée ou très mal. Le coût que nous avons à supporter est nettement supérieur à l’aide de l’assurance maladie", souligne-t-il. Depuis le 1er janvier 2011, un "forfait annuel" de 250 euros attribué sous conditions (75% de FSE, mise à jour technique de l’équipement) remplace la prime de 275 euros allouée jusqu’alors au-delà d’un taux de 70% de FSE. En revanche, les 125 euros d’aide à la maintenance versés aux professionnels déjà équipés ne sont pas reconduits.

"Payez-nous le matériel et assurez-en la maintenance, on pourra toujours se mettre d’accord sur le prix unitaire" d’une FSE, demande Jean-Claude Regi, président de la Fédération des médecins de France (FMF), dans un entretien à TICsanté. De tels "mécanismes incitatifs" seront particulièrement utiles pour "faire accéder les médecins spécialistes à la télétransmission", affirme-t-il.

"La taxation ne devrait pas avoir lieu, mais je peux comprendre les préoccupations de la partie opposée. Seulement, son application appellera un traitement un peu plus nuancé que ce qui est prévu", prévient-il.

Ces doléances semblent avoir été entendues par Xavier Bertrand. "La taxe aveugle, qui ignore notamment le sur-mesure, ne me convient pas", a déclaré le ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé, en poste depuis le 14 novembre, dans un entretien au Quotidien du médecin publié le 16 décembre.

"Je veux donc regarder les situations particulières et ne pas appliquer mécaniquement et immédiatement la taxe afin de ne pas pénaliser ceux qui jouent le jeu", a-t-il précisé. Le ministre de tutelle a également "recommandé" à l’Uncam de "se concentrer sur la minorité qui doit faire évoluer sa pratique".

D’après le GIE Sesam-Vitale, 280.984 professionnels de santé étaient "en télétransmission" au mois de novembre 2010, soit 77,55%. Restaient donc plus de 81.000 praticiens ne produisant aucune FSE, dont au moins 10.000 médecins généralistes et près de 24.000 médecins spécialistes.

Le ministre recevra les syndicats le 6 janvier et promet "des premières décisions" le jour même./gb/ar

La Rédaction
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