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Politique

L’Asip santé lance l'élaboration du dossier médical du détenu

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PARIS, 22 juillet 2010 (TICsanté) - L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), annonce dans un communiqué diffusé le 19 juillet, qu'elle lancera prochainement un appel d'offres pour la réalisation du schéma directeur du futur système d’information des structures sanitaires des établissements pénitentiaires.

Cet appel d’offres poursuivra quatre objectifs. Son lauréat sera d’abord chargé de "l'élaboration d'un schéma directeur, incluant le volet télémédecine et les annuaires et référentiels". Le marché inclura aussi "la définition de propositions organisationnelles visant à favoriser et à pérenniser le recours à la télémédecine", ainsi que "l'identification des indicateurs, y compris médico-économiques, de suivi de la population".

La mission comprendra enfin "la préparation d'un cahier des charges des projets-pilotes pris en charge par des maîtrises d'ouvrage régionales". En effet, l’appel d’offres "sera suivi du choix de projets coordonnés par des maîtrises d’ouvrage territoriales pour la réalisation de projets pilotes puis de leur généralisation", indique l’Asip santé dans son communiqué.

Ce programme s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du "dossier médical électronique unique pour chaque détenu" qui doit être mis en place d'ici novembre 2011, en application de l'article 54 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Ce système d'information national, qui "permettra le pilotage des politiques mises en œuvre, un suivi épidémiologique de la santé des personnes détenues, ainsi que l'amélioration de l'organisation, de la gestion et du suivi des structures sanitaires de prise en charge des personnes détenues", est une des principales mesures du "plan d'action stratégique pour la prise en charge sanitaire des détenus", souligne l’Asip santé.

La ministre la Santé, Roselyne Bachelot, avait déclaré le 21 mai 2010 que ce plan, préparé en concertation avec le ministère de la Justice serait présenté "fin juin". Trois semaines après l’échéance, aucune autre communication sur le sujet n’est à signaler./gb/hm/ar

La Rédaction
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