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Les dossiers patients régionaux basculeront vers le DMP avant le printemps 2011

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PARIS, 2 août 2010 (TICsanté) – Cinq groupements régionaux préparent la transition de leurs dossiers patients informatisés (DPI) vers le dossier médical personnel, dont la première version (DMP-1) devrait être opérationnelle début décembre. Les travaux, encadrés par l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé), s’orientent vers un basculement au premier trimestre 2011.

Le calendrier n’est pas encore arrêté, mais le scénario se dessine nettement: en février 2011, au plus tard en mars, les groupements de coopération sanitaire (GCS) e-santé Alsace, Emosist-Franche-Comté, e-santé Picardie, SIS-Rhône-Alpes et le groupement d’intérêt économique (GIE) Télésanté Aquitaine devront être en mesure de transférer leurs DPI vers le DMP-1. Une réunion au mois de septembre, dont la date n’est pas encore fixée, permettra de confirmer cette échéance.

Le dossier national devrait entrer en production entre le 5 et le 10 décembre. "A priori, on démarrera autour de ces dates-là", indique Jean-Yves Robin, directeur de l’Asip santé, dans un entretien à TICsanté. Un processus de certification des logiciels métiers lancé par l’agence durant l’été doit conduire les éditeurs à se conformer au cahier des charges du futur DMP.

Certains ont déjà démontré leur zèle en matière de référencement: au moins 10 logiciels peuvent générer l’identifiant national de santé (INS-C) à partir des informations contenues dans la carte Vitale, selon le Centre national de dépôt et d’agrément de l’Assurance maladie, qui administre la procédure depuis le 7 juin 2010. Parmi ces applications, huit ont été développées par des filiales du groupe Cegedim.

Les groupements régionaux surveillent avec attention le degré d’engagement de ces prestataires, car ils devront aussi intégrer l’INS-C à leurs DPI. Les informations saisies pourront ainsi être transférées dans un DMP-1, stocké par le consortium constitué entre les sociétés Extelia (filiale de La Poste), Atos Worldline et Santeos (filiales d’Atos Origin). Ces associés doivent encore obtenir un agrément du ministère de la santé spécifique à leur activité d’hébergement du DMP-1 et mettre en œuvre les procédés de transmission qui garantiront l’intégrité et la confidentialité des données de santé.

Les DPI ne seront pas systématiquement convertis en DMP-1, puisqu’un tel dossier ne pourra être créé qu’avec l’autorisation du patient. Les modalités du recueil de son consentement doivent être détaillées par un "guide des bonnes pratiques", que l’Asip santé devrait publier avant l’automne, après examen et approbation du texte par son Conseil d’éthique et de déontologie.

Environ 150.000 DPI ont été créés à ce jour dans les cinq régions concernées par le basculement vers le DMP-1, dont 116.000 en Picardie, 25.000 en Aquitaine et 2.500 en Franche-Comté. Selon les projections des groupements régionaux, contactés par TICsanté, le nombre total de DPI devrait approcher 200.000 au premier trimestre 2011.

Cette estimation repose en partie sur le recrutement de nouveaux établissements de santé et professionnels libéraux, qui recevront une formation adaptée à leur DPI. Les groupements régionaux devront aussi réfléchir à l’évolution des contenus de ces sessions d’apprentissage./gb/ar

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