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Politique

INS-C: les éditeurs peuvent faire référencer leurs logiciels

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PARIS, 10 juin 2010 (TICsanté) – Les éditeurs de logiciels intégrant le calcul de l’identifiant national de santé transitoire (INS-C) peuvent, dès à présent, faire référencer leurs produits auprès du Centre national de dépôt et d’agrément (Cnda) de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), a annoncé mercredi l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) dans un communiqué.

La procédure de référencement est ouverte aux éditeurs disposant déjà d’un logiciel agréé ou homologué Sesam-Vitale, ou d’une application référencée pour l’inclusion de l’interface de programmation (API), qui autorise la lecture de la carte Vitale.

Chaque postulant, titulaire d’une licence d’utilisation ou propriétaire enregistré auprès du Cnda devra compléter et retourner le protocole d’engagement de conformité téléchargeable sur le site Internet du centre. Il recevra en retour un jeu de cartes Vitales, afin de réaliser les tests de conformité élaborés par l’Asip santé, également disponible par téléchargement.

Les résultats et informations fournies par le demandeur seront vérifiés par le Cnda, qui les enregistrera et mettra à jour la liste des logiciels référencés "dans les meilleurs délais si [ses] contrôles ne révèlent aucune anomalie".

Cette procédure a été mise en ligne le 7 juin, précise l’Asip santé dans son communiqué. L’agence rappelle qu’elle assure "la maîtrise d’ouvrage opérationnelle du programme d’élaboration de l’INS (…) depuis janvier 2009" et indique qu’elle a "signé une convention de service avec le Cnda (…) en vue de l’intégration de l’algorithme de génération de l’INS-C dans [les] logiciels".

La création d’un INS distinct du numéro de sécurité sociale (ou NIR, numéro d’inscription au répertoire) avait été préconisée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en février 2007. Cet identifiant sera incorporé au dossier médical personnel (DMP), dont la production doit démarrer au dernier trimestre 2010.

L’Asip santé a publié en novembre 2009 le référentiel d’identification des patients, contenant les spécifications mathématiques et réglementaires de l’INS-C, qui préfigure un identifiant définitif, généré aléatoirement (INS-A). Contactée par TICsanté, l’agence n’a pas annoncé quand sera publié le référentiel de l’INS-A, mais précise que la concertation engagée début 2009 avec les industriels du secteur et les professionnels de santé se poursuit./gb/ar

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