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Systèmes d'information

La Fnehad et l’Asip conviennent d’améliorer les SI en HAD

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PARIS, 3 juin 2010 (TICsanté) – La Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad) et l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip) ont signé une convention de partenariat visant à favoriser le développement des systèmes d’information appliqués à l’hospitalisation à domicile (HAD), lors du salon HIT 2010, à Paris.

Le partenariat établi entre l’Asip et la Fnehad entend répondre aux besoins spécifiques de la télémédecine en HAD, en particulier la généralisation de "l’accès mobile des professionnels aux applications de dossier patient et au DMP [dossier médical personnel, ndlr]" et la dématérialisation des "communications de données personnelles de santé, au sein des structures d’HAD, comme entre elles et les systèmes partenaires", indique la convention.

A cette fin, l’Asip commandera et financera "une mission d’étude relative à la définition de l’architecture applicative et technique d’un système cible en HAD et à ses conditions de mise en œuvre". La Fnehad sera associée au pilotage de cette étude et à la sélection d’un panel de huit établissements représentatifs.

Ce panel sera examiné afin de "dresser un état des lieux de l’existant des systèmes d’information, organisations et processus" et "d’identifier les divergences entre cet existant et les enjeux des systèmes d’information intégrant les contraintes d’interopérabilité, les principes de mutualisation et les recommandations issues du Livre blanc de la Fnehad", publié en juin 2009.

Un groupe de travail réalisera le suivi de l’étude et devra élaborer "une solution cible mutualisée entre établissements". Les membres de la mission système d’information de la Fnehad, les responsables d’établissements, les professionnels de santé (médecins et infirmiers), les représentants d’institutions (Agences régionales de santé, Unions régionales des professionnels de santé) et d’organisations professionnelles se rassembleront une fois par mois, durant huit mois.

Des personnalités qualifiées pourront rallier ces réunions mensuelles, à l’invitation de l’Asip et de la Fnehad. Un représentant de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) y est déjà convié. Les membres du comité de pilotage et du groupe de travail n’ont cependant pas encore été désignés, précise la Fnehad, contactée par TICsanté.

Lorsque le groupe de travail aura arrêté son choix, il devra "en évaluer le coût d’investissement sur la base d’une étude de marché auprès des industriels". L’Asip et la Fnehad remettront alors "un avis conjoint relatif à l’industrialisation de la solution cible définie dans l’étude", prenant en compte "[sa] faisabilité technique, les hypothèses de coûts et de rentabilité qui lui sont attachées, l’attractivité du modèle économique pour les établissements".

La convention précise que l’attrait attendu repose sur la "mutualisation des équipements et applications utilisés au domicile du patient", un "abonnement ou tarification à l’usage des établissements permettant l’accès à une plate-forme de type 'Software as a service'" et la "mise en place d’offres concurrentielles portées par des opérateurs ou consortiums industriels".

Le partenariat de l’Asip et de la Fnehad devrait par ailleurs s’illustrer par la publication avant fin 2010 des "clauses techniques qui devront ĂŞtre respectĂ©es par les Ă©tablissements et leurs titulaires dans les marchĂ©s relatifs aux systèmes d’information". Ces dispositions s’inspireront des rĂ©fĂ©rentiels publiĂ©s par l’Asip : identifiant national de santĂ©, cadre d’interopĂ©rabilitĂ©, hĂ©bergement des donnĂ©es de santĂ© Ă  caractère personnel.

La Fnehad s’engage, en outre, à "solliciter l’avis de l’Asip sur les projets d’établissement qui sont portés à sa connaissance", dans le cadre du plan Hôpital 2012 ou de démarches mutualisées régionales, par exemple.

La convention de partenarait signée par l’Asip et la Fnehad est conclue pour une durée de deux ans, prolongeable par avenant./gb/ar

La RĂ©daction
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