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Systèmes d'information

PLFSS 2009: les députés votent la création de l'Asip

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PARIS, 31 octobre (TICsanté) - Les députés ont voté vendredi la création de l'Agence des systèmes d'information de santé partagés (Asip) qui bénéficiera d'un financement direct de l'assurance maladie, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.

Cette agence va exercer les missions assurées actuellement par le groupement d'intérêt public chargé du dossier médical personnel (GIP-DMP), le GIP carte de professionnel de santé (GIP-CPS) et le département "interopérabilité" du groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH).

L'agence prendra la forme d'un GIP, ce qui suppose la conclusion d'une convention constitutive entre les parties concernées, soumise à approbation ministérielle par arrêté. Le montant de la dotation de l'agence sera fixé par arrêté.

Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) a fait adopter un amendement confiant à l'Asip l'élaboration du numéro d'identifiant de santé (NIS).

Les députés ont par ailleurs adopté l'amendement de Jean-Pierre Door proposant d'expérimenter le dossier médical personnel sur clé USB pour des patients en affection de longue durée (ALD). L'article voté prévoit la mise en place d'une expérimentation dans plusieurs régions, qui seront choisies par l'Asip.

L'amendement dĂ©finit le projet comme "un dossier mĂ©dical implantĂ© sur un dispositif portable d'hĂ©bergement de donnĂ©es informatiques (...) remis, Ă

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