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L’Asip lance un appel à projets pour les maîtrises d’ouvrage des ENRS

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PARIS, 7 mai 2010 (TICsanté) – L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) a annoncé le 23 avril sur son site internet le lancement d'un programme d'appel à projets baptisé "Emergence", destiné à "faire émerger ou consolider dans chaque région" une maîtrise d'ouvrage pour chaque futur espace numérique régional de santé (ENRS).

Les ENRS doivent constituer l'ossature du réseau de pilotage régional des systèmes d'information de santé. "L'ENRS se définit comme un ensemble cohérent de services dématérialisés et d'applications, porté institutionnellement par l'ARS [agence régionale de santé] et piloté par une maîtrise d'ouvrage régionale (…). L'ENRS n'est pas une personne morale", précise l'Asip santé dans le cahier des charges du programme (12 pages) mis en ligne sur le site, accompagné du dossier de candidature.

Chaque maîtrise d'ouvrage d'ENRS sera désignée par l'ARS concernée. Aussi les candidats devront-ils être missionnés par l'ARS. L’Asip santé "recense une vingtaine de structures régionales susceptibles de porter une offre (…). Plus de la moitié d’entre elles sont encore en phase d’initialisation ou d’évolution".

Emergence "vise à permettre à ces maîtrises d’ouvrage régionales de se mettre en capacité de remplir les missions qui leur seront dévolues à court terme". Le directeur de l’Asip santé, Jean-Yves Robin, confirme que ce programme est destiné en priorité aux structures recensées par l’agence. "On a identifié des besoins chez eux. Il nous semblait opportun de faire cet appel à projets pour résoudre ces difficultés", déclare-t-il dans un entretien à TICsanté.

L’appui de l’agence se manifestera par un financement "de prestations nécessaires à l’émergence ou au renforcement de la structure", indique le cahier des charges. L'Asip santé pourra assumer jusqu’à 80% de la "part éligible" du montant total, qui inclut les coûts de services (études, audit, conseil…) mais pas les coûts de structure (frais de personnel, coûts de maintenance et de fonctionnement).

Le montant de ces subventions atteindra "quelques millions d’euros en cumulé", estime Jean-Yves Robin. "Ca dépendra de la qualité des dossiers qu’on recevra. On pense que les projets seront de l’ordre de 100.000 à 300.000 euros", ajoute-t-il.

Le soutien de l’Asip santé doit parer aux pesanteurs institutionnelles constatées. "Ca semble utile qu’on donne un coup de pouce, pas tant pour le montant d’argent qu’on va mettre que pour la facilité et la rapidité qu’on a à le mobiliser. On sait que les ARS sont en train de se mettre en place et qu’on a des maîtrises d’ouvrage en région qui sont en train de perdre du temps. On cherche à accélérer le courant de l’Histoire", poursuit-il.

L’agence y voit aussi un moyen de tenir ses propres engagements. "On a besoin de ces maîtrises d’ouvrage régionales dans les mois qui viennent pour démarrer des projets. On a le DMP à déployer sur le territoire, ainsi que d’autres projets en 2011 autour de la cancérologie et la télémédecine. Il faut qu’on ait des relais le plus vite possible", souligne-t-il.

Les candidats à Emergence ont jusqu'au vendredi 4 juin à 18 heures pour adresser leur dossier complet à l'Asip santé. Chaque projet, d'une durée maximale de 12 mois à compter de la signature d'une convention cadre avec l'agence, sera chapeauté par un comité ad hoc, auquel participera l'Asip santé, et fera l'objet d'un bilan final.

Deux autres appels à projet seront mis en ligne "dans les trois à quatre mois qui viennent", l’un consacré à la télémédecine et l’autre à la bureautique de santé, annonce Jean-Yves Robin. L’Asip santé dispose pour ses appels à projets d’une "dotation globale de l’ordre de 30 millions d’euros par an", précise-t-il./vg/gb/ar

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