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Politique

Réécrire les décrets "hébergement" et "confidentialité", une nécessité pour Jean-Yves Robin

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PARIS, 6 mai 2010 (TICsanté) – Le calendrier de l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) ne désemplit pas. L’année 2010 est jalonnée d’échéances: messageries sécurisées, recueil du consentement, agrément des hébergeurs, production des premiers dossiers médicaux personnels (DMP), pour les plus attendues. Selon Jean-Yves Robin (JYR), 2011 s’annonce sous d’aussi studieux auspices, avec la réécriture de textes de loi fondamentaux. Le directeur de l’Asip précise son agenda dans un entretien à TICsanté (TS).

TS: Le consortium Atos Origin-La Poste, choisi pour réaliser l’hébergement du DMP-1, a-t-il déposé son dossier de demande d’agrément ?

JYR: L’Asip ne l’avait pas reçu à la mi-avril. Il y a eu de nouveaux dépôts depuis, mais je ne crois pas qu’il en fasse partie. S’il n’est pas déjà déposé, il va l’être dans les prochains jours. Ce n’est pas un sujet d’inquiétude pour nous. On a déjà reçu une demande d’agrément de Santéos [filiale d’Atos Origin, ndlr], pour leur activité d’hébergement de données de santé qu’ils ont par ailleurs, ce qui veut dire qu’ils ont déjà fait ce type de dossier et qu’ils connaissent la procédure.

TS: Combien d’autres demandes d’agrément avez-vous reçues ?

JYR: On a traité plus d’une vingtaine de demandes. Les six premiers agréments ont été publiés. Il y a eu des refus, mais on ne les publie pas, parce que ça peut être préjudiciable au candidat. On a été amené à donner des avis négatifs. Il peut arriver aussi que le comité d’agrément des hébergeurs ne suive pas les conclusions de l’instruction de l’Asip. Le dispositif d’agrément joue bien son rôle de filtre. C’est assez cohérent, voire rassurant, de voir qu’il y a des dossiers qui ne passent pas.

TS: Michel Gagneux souhaite "remettre sur la table" les décrets "hébergement" et "confidentialité". Seront-ils réécrits ?

JYR: Ma conviction, c’est qu’il faudra les réécrire. Je pense qu’il y aura un travail autour des textes en 2011. On n’est pas dans l’urgence. On a démontré que le décret "hébergement" peut être mis en œuvre. Le processus d’agrément a quelques défauts, mais ce n’est pas un problème de fond. Il faut parfaire ce texte, renvoyer à des référentiels et mettre moins de choses dans le décret, pour mieux articuler les travaux avec la Cnil. Sur le décret "confidentialité", on a clairement un problème. Ses conditions d’application doivent être définies dans des arrêtés, qui n’ont jamais été publiés, ce qui veut dire qu’on est dans l’incapacité de le mettre en œuvre. En plus, on a revu le texte de loi, puisqu’on a introduit la notion de "dispositifs équivalents" en plus de la CPS [carte de professionnel de santé, ndlr]. Cela impose de refaire le décret.

TS: L’abandon du caractère obligatoire de la CPS est évoqué à demi-mot. Le sujet est-il trop sensible ?

JYR: Ce n’est pas sensible, c’est compliqué. Quand on dit que la CPS ne peut pas être la réponse unique au besoin de sécurité des systèmes d’information, on nous prête tout de suite des arrière-pensées. On dit "ils veulent tuer la carte à puce". Pas du tout. La CPS a bien sûr sa place comme outil de sécurité, mais elle ne doit pas être un dogme. C’est un outil qui a fait ses preuves, y compris dans la santé, où 600.000 cartes ont été distribuées et rendent extrêmement moins coûteux le traitement des feuilles de soins. La troisième version de la CPS va sortir au mois de septembre. On réfléchit déjà aux évolutions et aux coûts suivants de ce support, mais on sait qu’on ne répondra pas à l’ensemble des besoins de sécurité des données de santé avec une carte à puce.

TS: Le référentiel des messageries sécurisées doit apporter une autre partie de la réponse. Sera-t-il publié avant l’été, comme annoncé ?

JYR: Une réunion est planifiée au mois de mai avec l’ensemble des acteurs impliqués dans les outils de sécurisation de messagerie agréés par l’Asip. Ensuite, on aura une concertation plus large avec les professionnels de santé et les industriels. On a prévu d’avoir une copie avant la fin de l’été. Peut être qu’elle sera prête en juin, sinon on la sortira en septembre. Ca dépendra du temps nécessaire pour réunir les gens et de la vitesse de concertation.

TS: Le "guide des bonnes pratiques" de recueil du consentement sera-t-il publié avant l’été ?

JYR: On a une version finalisée. Elle sera soumise au tout nouveau comité d’éthique et de déontologie de l’Asip, qui sera mis en place à l’issue du conseil d’administration du 12 mai. Sa première contribution sera de se pencher sur le "guide des bonnes pratiques" pour le modifier, l’amender et le bénir dans les meilleurs délais. On ne voulait pas sortir ce document quinze jours avant la mise en place du comité. On préfère décaler un peu la publication et prendre le temps de le lui soumettre.

TS: Qui sont les membres pressentis pour constituer ce comité ?

JYR: Il sera présidé par le président du Conseil de l’Ordre des médecins, ou son représentant, et le vice-président sera un représentant des patients, comme indiqué dans la convention constitutive. Le comité sera largement ouvert, dans les profils réunis, sur le monde professionnel et la société civile. Sa composition respectera la règle de la parité entre hommes et femmes./gb/ar

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