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Politique

Covid-19: plusieurs mesures dérogatoires pour la télémédecine en ville prolongées jusqu'au 31 décembre

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PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 30 octobre au Journal officiel prolonge une série de mesures dérogatoires pour la médecine de ville, et notamment les dérogations au respect du parcours de soins coordonnés pour les patients symptomatiques ou atteints du Covid-19 pour la facturation des actes de téléconsultation, pendant la période de sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Ce décret aménage plusieurs mesures mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire en 2020, reprises début janvier pour couvrir la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin et de nouveau modifiées pour tenir compte du régime transitoire applicable jusqu'au 31 décembre.

Sont notamment prolongées jusqu'au 31 décembre:

  • les dĂ©rogations au respect du parcours de soins coordonnĂ©s pour les patients symptomatiques ou atteints du Covid-19 pour la facturation des actes de tĂ©lĂ©consultation
  • les dĂ©rogations au champ de prise en charge et de la limitation du nombre de tĂ©lĂ©-expertises annuel pour ces patients
  • les dĂ©rogations Ă  la prise en charge des actes de tĂ©lĂ©soin rĂ©alisĂ©s par les infirmiers libĂ©raux, sans nĂ©cessitĂ© des conditions de connaissance prĂ©alable du patient, avec la possibilitĂ© de les effectuer par simple tĂ©lĂ©phone si le patient ne dispose pas du matĂ©riel nĂ©cessaire Ă  la vidĂ©otransmission
  • la possibilitĂ© dĂ©rogatoire pour l'assurance maladie d'Ă©tablir un arrĂŞt de travail après dĂ©claration en ligne via le tĂ©lĂ©service mis en place Ă  cet effet par la
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Aurelie Franc

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