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Politique

E-santé: de nombreux arrêtés et décrets attendus dans les prochains mois (ANS)

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PARIS (TICsanté) - De nombreux arrêtés et décrets relatifs à des chantiers d'e-santé doivent être publiés dans les prochains mois, a expliqué Emilie Passemard, experte juridique à l'Agence du numérique en santé (ANS) le 6 octobre, lors des Journées nationales des industriels (JNI) organisées en ligne par l'agence.

Le premier chantier porte sur la mise en œuvre de l'Espace numérique de santé (ENS, aussi appelé Mon espace santé), qui a fait l'objet d'un premier décret publié en août.

Trois arrêtés relatifs au catalogue d'outils et de services numériques en santé de l'ENS et prévus par ce décret sont attendus.

Le premier établira la composition et le fonctionnement de la commission de référencement, chargée d'instruire les demandes de référencement au catalogue et de donner un avis au ministre de la santé. Il est attendu en novembre.

Le deuxième, attendu également en novembre, précisera les critères de référencement au catalogue. Il s'agit de "l'évaluation initiale", a souligné Emilie Passemard.

Ces critères seront "techniques, éthiques, relatifs à la conformité à la doctrine technique du numérique en santé, aux référentiels d'interopérabilité et au RGPD [règlement européen sur la protection des données], et à la sécurité", a rappelé l'ANS.

Le troisième arrêté portera sur "la procédure applicable aux audits des services et outils réfé

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