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E-santé

La lecture du passe sanitaire ouverte à d'autres dispositifs que TousAntiCovid, l'accès et le stockage des données modifiés (JO)

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PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 8 août au Journal officiel ouvre la possibilité de vérifier le passe sanitaire à l'aide d'autres dispositifs que l'application TousAntiCovid Vérif, et atténue les modalités d'accès et de stockage des données du passe dans certains cas.

Le texte, publié le 8 août, est pris en application de la loi de gestion de la crise sanitaire et modifie le décret du 1er juin régissant le fonctionnement du passe sanitaire.

Il prévoit que la "lecture des justificatifs […] peut être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée 'TousAntiCovid Vérif' […] ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique".

Jusqu'alors, seule l'application TousAntiCovid Vérif était autorisée pour le contrôle du passe sanitaire, note-t-on.

"Les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné" à la présentation du passe sanitaire, dont les services ou établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, utilisant un dispositif autre que TousAntiCovid Vérif, doivent en informer le préfet de département.

Le décret prévoit que les "personnes et services habilités" à contrôler le passe sanitaire dans le cadre de déplacements des personnes de plus 12 ans

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Politique

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E-santé

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