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E-santé

La Dgos va confier la télémédecine aux ARS, le député Lasbordes réclame une délégation interministérielle

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PARIS, 23 mars (TICsanté) – La directrice générale de l’offre de soins, Annie Podeur, a annoncé que les Agences régionales de santé (ARS) dirigeront la mise en œuvre de la télémédecine, lors de la journée Télésanté 2010, organisée par le Catel au ministère de la Santé le 18 mars dernier. Le député de l’Essonne Pierre Lasbordes, auteur d’un rapport parlementaire sur la télésanté, a demandé la création d’une délégation interministérielle pour conduire à bien cette mission.

La Direction générale de l’offre de soins (Dgos) dévoile les grandes lignes de son plan pour le déploiement de la télémédecine, en particulier en matière administrative. "Les pilotes seront les directeurs d’ARS. C’est à cet échelon que l’on va démultiplier la télémédecine", a déclaré Annie Podeur.

Les ARS devront mettre en œuvre les quatre "orientations prioritaires" arrêtées par la Dgos, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé et la Mission pour l’informatisation du système de santé.

La télé-radiologie sera encouragée afin "de faciliter le déploiement du plan AVC et de permettre la mutualisation régionale des gardes de radiologie", précise la Dgos. La télésurveillance sera renforcée pour le diabète et les insuffisances rénale et cardiaque.

Certains "territoires isolés" ruraux, montagneux ou insulaires "pourront bénéficier d’expérimentations dans le cadre du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins" (Ficqs). Enfin, les établissements pénitentiaires mettront en place la téléconsultation, "notamment pour la dermatologie, l’orthopédie et la psychiatrie", ainsi que la télésurveillance, "au bénéfice des détenus atteints de maladies chroniques".

Les ARS ont également pour consignes de concentrer leur effort "sur des organisations déjà structurées ou prêtes à l’être" et de "privilégier les prises en charge ayant une certaine 'masse critique'".

"Nous veillerons à ne pas multiplier les cadres contractuels", a indiqué Annie Podeur. Une convention type "entre les partenaires dans une activité de télémédecine" et un contrat type "avec le tiers technologique" seront proposés aux ARS, ajoute la Dgos.

Plusieurs sources de financement potentielles ont été identifiées, dont le Ficqs, les Missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation des établissements de santé (Migac), ainsi que les nouveaux modes de rémunération comme "le forfait, le partage ou la majoration d’acte ou de tarifs hospitaliers".

Les pistes tracées seront prochainement détaillées dans un "document méthodologique [qui] devra être finalisé dans les meilleurs délais pour accompagner la mise en place des ARS", complète la Dgos.

Pierre Lasbordes, invité à s’exprimer après Annie Podeur, a relevé que la directrice de la Dgos "n’a parlé que de télémédecine et n’a absolument pas évoqué la télésanté". Il a estimé que "la télésanté va largement au-delà du ministère de la Santé". Il a préconisé la création d’une délégation interministérielle "à vocation provisoire" car, a-t-il ajouté, "à terme, les ARS gèreront la télésanté".

Contacté par TICsanté, le député de l’Essonne précise que cette délégation aurait besoin de "deux ans pour mettre en place les projets pilotes, puis autant pour procéder aux aménagements nécessaires, soit environ quatre ans".

Cette nouvelle structure devrait être "attachée au ministère de la Santé" et "aurait autorité sur tous les ministères" impliqués dans la télésanté, poursuit-il, citant pour exemples les Affaires sociales (aînés et personnes handicapées), l’Intérieur (aménagement du territoire), la Justice (administration pénitentiaire) et l’Industrie (centres nationaux de référence).

Cette solution permettrait de "traiter les problèmes de rĂ©munĂ©ration et de responsabilitĂ©", dĂ©fend-il. Elle dĂ©terminerait aussi le contenu d’un "dossier mĂ©dical minimum, sinon ça ne pourra pas marcher. Comment faire une tĂ©lĂ©consultation si le professionnel n’a pas accès Ă  un minimum d’information sur le patient ?", insiste-t-il.

La délégation serait "conduite par un personnage à forte personnalité pour pouvoir imposer ses vues. Il y en a sur le marché", affirme-t-il. Il assure cependant ne pas être candidat à une telle fonction et ne mentionne pas de candidat potentiel.

Il observe que "Madame Podeur a considéré qu’il n’y a pas besoin d’une structure provisoire". Il devine dans cette décision "un blocage au niveau des services du ministère, qui n’ont pas envie de voir arriver quelqu’un de l’extérieur".

Le député Lasbordes envisage de solliciter le futur grand emprunt national pour "assurer le démarrage de la télésanté. Il faut que cet emprunt serve à quelque chose et le ministère de la Santé a été sollicité pour émettre des projets en ce sens", rappelle-t-il./gb/ar

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