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Politique

Traçage: un décret modifie les systèmes d'information Sidep, Contact Covid et Vaccin Covid

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PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 14 juillet au Journal officiel (JO) complète la liste des données traitées dans les systèmes d'information (SI) Contact Covid et Sidep et modifie les finalités de Vaccin Covid pour les adapter aux nouvelles mesures relatives à la gestion de l'épidémie de Covid-19 et affiner la stratégie nationale de couverture vaccinale.

Le texte vient adapter le traitement des données dans le SI Contact Covid pour prendre en compte les effets de la vaccination; étendre les catégories de destinataires des données contenues dans le traitement à des fins de recherche et d'évaluation; préciser les caractéristiques essentielles des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les agences régionales de santé (ARS) à des fins de réalisation des enquêtes sanitaires et, plus largement, améliorer le taux de couverture vaccinale.

Concernant les modifications apportées au SI Vaccin Covid, "la direction générale de la santé (DGS) et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) sont conjointement responsables de ce traitement", rappelle le texte.

Destiné à garantir la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination (consultation prévaccinale et double injection du vaccin), Vaccin Covid est ouvert depuis le 4 janvier, rappelle-t-on.

Outre le suivi de l'approvisionnement des lieux de vaccinat

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Politique

E-santé: de nombreux arrêtés et décrets attendus dans les prochains mois (ANS)

PARIS (TICsanté) - De nombreux arrêtés et décrets relatifs à des chantiers d'e-santé doivent être publiés dans les prochains mois, a expliqué Emilie Passemard, experte juridique à l'Agence du numérique en santé (ANS) le 6 octobre, lors des Journées nationales des industriels (JNI) organisées en ligne par l'agence.

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Politique

Convention médicale: les mesures numériques et informatiques de l'avenant n°9

PARIS (TICsanté) - L'avenant n°9 à la convention médicale de 2016, qui a été approuvé par un arrêté publié le 25 septembre au Journal officiel, comprend des mesures relatives au numérique et à l'informatique.

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