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Tiers payant en établissement de santé: signature d'un accord national pour le déploiement du dispositif ROC

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PARIS (TICsanté) - Un accord national a été signé mi-mai entre l'Etat, les fédérations hospitalières et les représentants des complémentaires concernant le déploiement du projet ROC, qui simplifie le tiers payant entre les organismes et les établissements, a annoncé lors d'un point presse la direction générale de l'offre de soins (DGOS).

Cet accord a été conclu entre l'Etat, représenté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale (DGOS, DSS, DGFIP), les fédérations représentant les organismes complémentaires d'assurance maladie (FNMF, FFA, CTIP), l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), ainsi que les cinq fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fnehad, Fehap et Unicancer).

Il s'agit d'un "accord majeur" pour la simplification et la sécurisation du tiers payant sur la part complémentaire à l'hôpital qui s'inscrit dans l'objectif de simplification de gestion de la facturation, réaffirmé récemment dans le Ségur de la santé, a déclaré la DGOS.

Cet accord est "adossé" au dispositif ROC (Remboursement des organismes complémentaires) qui a été lancé "techniquement et organisationnellement" voici neuf ans. Il a nécessité beaucoup de travail préparatoire notamment pour la définition d'un cahier des charges, a expliqué la direction ministérielle.

Le dispositif ROC est l'un des chantiers du programme Simphonie (Simplification du parcours admin

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Sylvie Lapostolle

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