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Politique

Covid-19: les modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire détaillées par décret

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PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 8 juin au Journal officiel détaille les modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire, qui sont entrées en vigueur le 9 juin.

Le Conseil constitutionnel a donné le 31 mai son feu vert au passe sanitaire tel qu'il avait été adopté par le Parlement, rappelle-t-on.

Le décret modifie le décret du 1er juin détaillant les mesures exceptionnelles de gestion de l'épidémie de Covid-19 et d'adaptation du système de santé qui demeurent en vigueur de manière transitoire prévues par la loi instituant un régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 septembre.

Les justificatifs "d'absence de contamination par la Covid-19" pouvant servir de passe sanitaire sont de trois types.

En premier lieu, "un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d'au plus 72 heures".

"Le type d'examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du Sars-CoV-2 en circulation, l'exige", est-il précisé.

En deuxième lieu, "un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la Covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l'Agence européenne du médicament:

  • s'agissant du vaccin "Covid-19 Vaccine Janssen", 28 jours après l'administration d'une dose
  • s'agissant des autres vaccins [de Pfizer/BioNTech, Moderna et AstraZeneca], 14 jours après l'administration d'une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant Ă©tĂ© infectĂ©es par la Covid-19, pour lesquelles ce dĂ©lai court après l'administration d'une dose".

En dernier lieu, "un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 15 jours et moins de six mois auparavant", qui "n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente".

Ces documents "doivent être présentés pour l'accès aux établissements, lieux et événements [accueillant] un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1.000 personnes" pour "les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels" et "les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes".

Le décret précise que le résultat de l'examen de dépistage virologique ou le certificat de rétablissement sont générés par le système d'information (SI) Sidep.

Le justificatif de statut vaccinal est généré par le SI Vaccin Covid.

"Les autorités habilitées à générer ces justificatifs au sein de l'Union européenne figurent sur un répertoire rendu public par la Commission européenne", est-il indiqué.

"Tout justificatif généré comporte les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée et un code permettant sa vérification."

Justificatif "papier ou numérique"

Les justificatifs "peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistrés sur l'application mobile TousAntiCovid ou tout autre support numérique".

Concernant TousAntiCovid, il est souligné que les justificatifs "peuvent être librement enregistrés par la personne concernée sur l'application mobile TousAntiCovid", et en être supprimés "à tout moment".

Cette fonctionnalité, appelée TousAntiCovid Carnet, est distincte de la fonctionnalité de "cahier de rappel numérique", appelée TousAntiCovid Signal, rappelle-t-on.

Le passe sanitaire pourra être contrôlé par "les exploitants de services de transport de voyageurs, les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières, les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret et les agents de contrôle habilités à constater les infractions" à l'état d'urgence sanitaire.

Les personnes pouvant contrôler les justificatifs sont habilitées nommément, et inscrites sur un registre comportant "la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes".

La lecture du passe sanitaire est effectuée à l'aide de l'application TousAntiCovid-Vérif, qui affiche "les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme". Ce dernier ne détaille pas le type de justificatif, et affiche simplement une pastille verte ou rouge, avaient expliqué le secrétariat d'Etat chargé du numérique et la direction générale de la santé (DGS) en avril.

Le décret autorise également le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à accéder "sans délai lorsqu'il en fait la demande" aux données recueillies par les "fiches traçabilité" renseignées par les personnes empruntant des moyens de transport aérien et collectées par les compagnies, et autorise le recueil de ces données "par un dispositif numérique".

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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Politique

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