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Politique

Passe sanitaire, données Covid-19 versées au SNDS: les mesures informatiques de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

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PARIS (TICsanté) - La loi instituant, du mercredi 2 juin au jeudi 30 septembre, un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en oeuvre du "passe sanitaire" pour les évènements de grande ampleur, a été publiée le 1er juin au Journal officiel.

La loi de "gestion de la sortie de crise sanitaire", adoptée définitivement le 27 mai par le Parlement, a reçu le 30 mai au soir le feu vert du Conseil constitutionnel.

Elle confirme la sortie le 1er juin minuit de l'état d'urgence sanitaire décrété depuis le 17 octobre 2020 et prolongé à deux reprises depuis, mais maintient un certain nombre de prérogatives étendues pour l'exécutif afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19, à compter de 2 juin et jusqu'au 30 septembre 2021.

Le texte entérine la possibilité d'imposer, pour les déplacements au départ et à l'arrivée du territoire, la présentation du résultat d'un test de dépistage négatif du Sars-CoV-2, d'un justificatif de vaccination ou d'un "certificat de rétablissement", sous forme papier ou format numérique. Il n'exclut pas le cumul entre le test de dépistage et le certificat de vaccination ou de rétablissement.

Sa mise en oeuvre devrait s'inscrire dans le cadre du certificat Covid de l'Union européenne (UE) prévu pour faciliter la circulation au sein des Etats membres à partir du 1er juillet.

Parallèlement, le gouvernement pourra mettre en place ce dispositi

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Vincent Granier

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Politique

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