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E-santé

La DNS ébauche la procédure de référencement au catalogue de l'Espace numérique de santé

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PARIS (TICsanté) - La délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) a ébauché la procédure de référencement au catalogue de l'Espace numérique de santé (ENS) lors d'une téléconférence organisée par l'Agence du numérique en santé (ANS) fin mai.

Action n°16 de la feuille de route pour le numérique en santé, "Mon espace santé" s'articulera autour de quatre "briques": le dossier médical partagé (DMP), l'agenda de santé, la messagerie sécurisée et le catalogue d'applications. Il sera généralisé à partir du 1er janvier 2022, rappelle-t-on.

Composante majeure de l'ENS, le catalogue d'applications ou "store" regroupera les services numériques en santé référencés par la puissance publique, selon des critères qui seront fixés par arrêté à l'automne.

La procédure de référencement est toujours en cours de construction, a expliqué Hela Ghariani, directrice de projets à la DNS.

Une consultation publique sur le référencement et ses critères sera conduite par l'ANS à compter du mois de juin. Le processus de référencement en lui-même débutera en novembre.

Pour savoir si leur produit est concerné par le référencement, les entrepreneurs ont trois questions à se poser, a-t-elle indiqué:

  • la solution s'adresse-t-elle aux particuliers, qu'ils soient usagers, patients, ou citoyens ?
  • la solution concerne-t-elle la santĂ©, le bien-ĂŞtre ou la perte d'autonomie ?
  • la solution est-elle une application mobile ou web, un site internet, ou est-elle liĂ©e Ă  un objet connectĂ© ?

La réponse doit être oui aux trois questions, a-t-elle souligné.

L'intérêt d'être référencé au catalogue est d'obtenir "de la visibilité sur un marché de plusieurs millions de citoyens, une garantie de confiance et l'accès aux données de l'ENS sous réserve du consentement de l'utilisateur".

Après avoir répondu aux questions, l'entrepreneur doit vérifier sa conformité à la doctrine technique du numérique en santé, notamment ses référentiels éthique, de sécurité et d'interopérabilité, et définir les échanges de données qui auront lieu entre sa solution et l'ENS. Sur ce dernier point, un outil sera mis en ligne prochainement sur le guichet G_Nius de l'ANS.

Il doit Ă©galement Ă©valuer sa solution Ă  l'aide de l'outil "Convergence" de l'ANS.

L'étape de mise en conformité et de constitution du dossier d'évaluation "peut démarrer dès 2021", a souligné Hela Ghariani, car elle peut être chronophage.

Une fois ces vérifications effectuées, un dossier pourra être déposé. L'instruction est réalisée par l'ANS, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et le ministère des solidarités et de la santé. Des tests techniques de connexion aux API de l'ENS seront effectués en parallèle de la décision de référencement, et la conformité à la doctrine vérifiée.

In fine, une convention de partenariat entérinera le référencement.

Par la suite, les éditeurs seront tenus de mettre à jour leur déclaration de conformité à la doctrine technique "en cas de changement de version majeure". Des audits aléatoires seront menés.

Concernant l'accès aux données de l'ENS, pourront y accéder les services numériques répondant à une finalité de prévention, diagnostic, soin ou le suivi social et médico-social.

Les applications "sans interface avec les professionnels de santé" participant à l'équipe de soins de l'utilisateur pourront demander à l'utilisateur que les données qu'elles collectent soient versées dans l'ENS, afin qu'elles puissent être partageables avec les professionnels de santé. De même, ces applications pourront demander aux utilisateurs de consentir à ce que la solution récupère les données de l'ENS, par exemple "s'il y a besoin de fluidifier le parcours de l'utilisateur, de personnaliser son expérience ou de préparer sa pré-hospitalisation".

Seront accessibles "les documents du DMP, les données du profil médical (antécédents et allergies) et une dizaine de mesures de santé". L'objectif est de rendre accessibles "les données de base de l'usager", il "faut imaginer Mon espace santé comme un broker [courtier] de données de santé qui ouvre les transactions après consentement de l'utilisateur", a-t-elle déclaré.

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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