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Systèmes d'information

Paiement différé par le patient à l'hôpital: les modalités du projet Diapason détaillées dans une note d'information

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PARIS (TICsanté) - Une note d'information de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) publiée en avril au Bulletin officiel détaille les modalités de participation et d'accompagnement des établissements de santé publics et privés à but non lucratif au projet Diapason (Débit intervenant après le parcours de soins), qui doit permettre aux patients de payer leur facture d'hôpital par un encaissement automatique différé.

Après une phase de test menée en 2018 avec 10 établissements pilotes, ce chantier du programme Simphonie (Simplification du parcours hospitalier du patient et la numérisation des informations échangées) a commencé à se déployer en 2019 par la mise à disposition de matériel et de services et a continué malgré la crise sanitaire liée au Covid-19, mais plus lentement que prévu.

Il a été conçu par la DGOS en collaboration avec la direction générale des finances publiques (DGFIP), l'Agence du numérique en santé (ANS) et le groupement d'intérêt économique (GIE) Cartes bancaires CB, rappelle-t-on.

La note précise les enjeux et objectifs de ce projet permettant un paiement par carte bancaire et désormais également par compte bancaire. Elle met l'accent sur la simplification pour le patient et sur les gains financiers pour les établissements (recouvrement amélioré des créances, facturation des sommes inférieures à 5 euros, encaissement plus rapide, réduction des coûts).

Elle rappelle les principes de fonctionnement. Le paiement différé se fait pour le moment sur le reste à charge du patient après couverture sociale obligatoire et complémentaire, dont le montant total n'est pas connu au moment où il quitte l'établissement. Il concerne à la fois le champ médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), les soins de suite et de réadaptation (SSR) et la psychiatrie, que ce soit pour des consultations et actes externes, des urgences ou de l'activité hospitalière.

Un interfaçage avec les logiciels hospitaliers permet d'adresser directement le montant à payer sur le terminal de paiement, de manière automatisée. Cinq éditeurs étaient référencés en 2020 dans Relims (Référencement des logiciels de gestion administrative du patient -GAP- compatibles Diapason): Mipih (Midi Picardie Informatique hospitalière), Elap, Intersystems, Dedalus et Maincare Solutions.

Pour le paiement à partir du compte bancaire (virement ou prélèvement), nouvelle solution déployée à compter de 2021, la DGOS indique que les travaux d'interfaçage avec les logiciels hospitaliers de GAP ont débuté cette année.

Elle détaille par ailleurs les modalités de mise en oeuvre des solutions Diapason et notamment l'ancien et le nouvel appel d'offres national porté par la centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH). Ce dernier vise à poursuivre le déploiement du dispositif, avec la fourniture de terminaux de paiement, et à enrichir l'offre de solutions de paiement dans les établissements de santé pour permettre au patient de remplir toutes ses formalités administratives en une fois, rappelle-t-on.

Les établissements de santé peuvent demander l'adhésion au marché sur le portail CAIH et signer la convention d'engagement. Une cotisation annuelle pour y accéder est demandée par la centrale (de 100 € à 400 € selon la taille de l'établissement et de 1.500 € par groupement hospitalier de territoire -GHT).

Accompagnement progressif à hauteur de 16.000 €

Ils sont par ailleurs éligibles à un accompagnement financier forfaitaire de 16.000 € pour couvrir les coûts d'implémentation, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de conduite du changement liés à la mise en oeuvre des solutions de paiement.

Il s'agit d'un financement progressif Ă  mesure de l'avancement du projet, rappelle la DGOS.

Les établissements se voient ainsi déléguer à l'amorçage, un financement de 4.000 € en appui à la mise en oeuvre des prérequis techniques (certificats logiciels, version du logiciel de GAP à jour du cahier des charges et matériel). A l'usage, ils peuvent recevoir un financement complémentaire de 12.000 € dès la mise en production des paiements Diapason en flux réel.

La DGOS assure la délégation des crédits d'aides à la contractualisation (AC) aux établissements de santé, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), "au regard de l’avancement de la mise en oeuvre des solutions et selon le calendrier budgétaire national".

Afin de faciliter les échanges entre ARS et DGOS, chaque ARS a désigné un interlocuteur régional pour relayer aux établissements de santé toute information relative à la mise en oeuvre du programme Simphonie.

Les interlocuteurs régionaux participent au comité national des ARS du programme Simphonie, qui se réunit chaque trimestre. En complément, la DGOS organise un séminaire national bisannuel qui réunit les interlocuteurs régionaux sur l'avancement du programme et sur des séquences de formation aux différents domaines.

La note d'information comprend une annexe sur la "cinématique du paiement différé par carte bancaire Diapason" et une autre sur l'écosystème des outils et dispositifs d'accompagnement des établissements pour la mise en oeuvre de Diapason.

(Note d'information n°DGOS/PF5/2021/57 du 12 mars 2021 relative aux modalités de facturation et de recouvrement des établissements de santé avec la mise en oeuvre des solutions de paiement par carte bancaire et par compte bancaire Diapason dans le cadre du programme Simphonie)

Caroline Besnier

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