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En bref

Les ARS et Grades désormais intégrés à la gouvernance de l'ANS

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Un arrêté publié le 15 avril au Journal officiel modifie la convention constitutive de l'Agence du numérique en santé (ANS) afin de permettre aux agences régionales de santé (ARS) et aux groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé (Grades) de participer à sa gouvernance.

L'ANS avait annoncé en novembre 2020 un remaniement de sa gouvernance "pour faire entrer les ARS et Grades dans l'ANS, rappelle-t-on. L'arrêté publié le 15 avril acte cette annonce.

Le texte "fixe la nouvelle gouvernance" de l'ANS "en instituant des collèges pour inclure les ARS et les Grades".

Concrètement, le groupement d’intérêt public (GIP) est désormais constitué de l’Etat, "représenté par le service chargé du numérique en santé", la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), auxquels ont été ajoutés les ARS et les Grades.

Ceux-ci sont désormais membres de droit.

L'Etat, la Cnam et la CNSA sont membres fondateurs du GIP et composent le premier collège de membres.

Un deuxième collège rassemble les ARS, un troisième les Grades.

"Les Grades sont représentés dans les instances opérationnelles (notamment conseil d’administration et collège) par le directeur et par un binôme président/directeur à l’assemblée générale. Les membres fondateurs et les ARS sont représentés à l’assemblée générale par une personne physique titulaire. Les Grades sont représentés par le président et le directeur", est-il précisé.

Chacune des 18 ARS dispose de deux voix à l'assemblée générale de l'ANS, et chacun des 17 Grades d'une voix.

L'Etat a 213 voix, la Cnam 106 et la CNSA 53.

Un représentant du collège des ARS et un représentant du collège des Grades, désignés par ceux-ci, siègent au conseil d'administration de l'agence.

Le représentant du collège des ARS dispose de deux voix, celui des Grades d'une voix.

L'Etat a 16 voix, la Cnam 8, la CNSA 4 et le président de l'ANS 1.

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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