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En bref

Les ARS et Grades désormais intégrés à la gouvernance de l'ANS

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Un arrêté publié le 15 avril au Journal officiel modifie la convention constitutive de l'Agence du numérique en santé (ANS) afin de permettre aux agences régionales de santé (ARS) et aux groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé (Grades) de participer à sa gouvernance.

L'ANS avait annoncé en novembre 2020 un remaniement de sa gouvernance "pour faire entrer les ARS et Grades dans l'ANS, rappelle-t-on. L'arrêté publié le 15 avril acte cette annonce.

Le texte "fixe la nouvelle gouvernance" de l'ANS "en instituant des collèges pour inclure les ARS et les Grades".

Concrètement, le groupement d’intérêt public (GIP) est désormais constitué de l’Etat, "représenté par le service chargé du numérique en santé", la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), auxquels ont été ajoutés les ARS et les Grades.

Ceux-ci sont désormais membres de droit.

L'Etat, la Cnam et la CNSA sont membres fondateurs du GIP et composent le premier collège de membres.

Un deuxième collège rassemble les ARS, un troisième les Grades.

"Les Grades sont représentés dans les instances opérationnelles (notamment conseil d’administration et collège) par le directeur et par un binôme pr

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