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Systèmes d'information

Handicap: le socle commun du SI mis en service dans presque toutes les MDPH malgré la crise (CNSA)

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PARIS (TICsanté) - L'avancée du programme du système d'information commun des maisons départementales des personnes handicapées (SI MDPH) a été compliquée par la crise sanitaire liée au Covid-19 mais le socle commun a été néanmoins mis en service dans 98 des 100 MDPH à fin 2020, relève la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans son rapport d'activité 2020, adopté le 22 avril.

Dans son rapport, la CNSA rappelle qu'elle pilote le programme de conception, réalisation et déploiement du SI MDPH, lancé fin 2015, en lien avec les MDPH, les directions des systèmes d'information (DSI) des départements et les éditeurs des logiciels.

"Les MDPH qui devaient mettre en service le SI au premier trimestre [2020] l’ont fait en juin, voire en septembre, dès lors que les formations internes ont été retardées par le confinement", souligne-t-elle.

"Par ailleurs, il a fallu, entre mars et juin 2020, ajouter au programme d’évolutions fonctionnelles l’application des dispositions spécifiques des ordonnances Covid-19".

La première phase du programme s’est achevée en 2020 avec le "tronc commun" des processus métier harmonisés (de l’instruction de la demande à la décision finale) déployé dans toutes les MDPH.

A fin 2020, 98 MDPH avaient mis en service le socle commun de fonctionnalités et les deux dernières prévoyaient de le faire au premier semestre 2021.

"Les échanges dématérialisés prévus dans ce premier palier deviennent possibles, même si leur déploiement reste partiel: avec les caisses d’allocations familiales (CAF), notamment pour le versement de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), bien que très partiellement déployés, et avec l’Imprimerie nationale pour la production des cartes mobilité-inclusion", explique la CNSA.

Elle a relevé, à fin 2020, 32 MDPH communiquant de manière dématérialisée les décisions aux CAF.

L’outil de suivi des décisions d’orientation prises par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), auquel est connecté le SI, était déployé "dans la majeure partie des départements à fin 2020 et son utilisation effective par les établissements et services médico-sociaux [ESMS] est en pleine progression", note la CNSA.

A fin 2020, elle a recensé 83 départements qui ont déployé la solution de suivi des décisions d'orientation (ViaTrajectoire ou Osmose).

Le centre de données mis en place

Le bilan indique également que le "centre de données" du SI MDPH a été mis en place en 2020.

"Les données issues des systèmes d'information harmonisés des MDPH sont déposées et consolidées dans cet entrepôt de données national pour produire les indicateurs de suivi de l’activité des MDPH", indique la CNSA.

Pour elle, ce centre constitue la "pierre angulaire" des projets de la feuille de route MDPH 2022 reposant sur l’analyse statistique des données du SI, notamment sur la transparence et la publication des résultats, l'amélioration du pilotage opérationnel des flux et des stocks de demandes (garantie délai) et le tableau de bord national des MDPH.

A fin 2020, 74 MDPH avaient remonté des statistiques vers le centre de données.

Le second palier du programme SI MDPH doit désormais étendre les fonctionnalités du SI harmonisé "en enrichissant le périmètre métier et en amplifiant les échanges dématérialisés au profit des usagers et des agents".

"Livrée et testée fin 2020, la première brique de ce palier 2 (la 'brique 2.1') sera déployée en 2021", lit-on dans le rapport.

Elle porte sur l’interopérabilité avec les téléservices usagers, de nouveaux échanges automatisés, avec l'éducation nationale et Pôle emploi ainsi que "la gestion des recours, des orientations professionnelles spécifiques, du plan d’accompagnement global (PAG)".

Déploiement plus large du téléservice MDPH en ligne

Enfin, le bilan aborde le déploiement du service de demande en ligne pour les usagers des MPDH (dépôt et suivi de dossier), qui a commencé en 2019.

Alors que la CNSA avait initialement prévu de le proposer de façon transitoire à une vingtaine de MDPH sans solution de portail de services aux usagers, elle a fait le choix de le pérenniser car la crise sanitaire a accentué son intérêt et de nombreuses MDPH ont sollicité son ouverture.

A fin 2020, 53 MDPH sur les 69 volontaires avaient ouvert le service et 67 MDPH avaient conventionné avec la CNSA pour connecter le téléservice "MDPH en ligne".

"Dès le mois de mars, le téléservice a été adapté pour intégrer les assouplissements de la réglementation décidés par les pouvoirs publics en raison du contexte sanitaire", signale la CNSA.

Par ailleurs, "l’évolution majeure qui consiste à le rendre interconnectable avec les systèmes d'information harmonisés des MDPH a également été réalisée". Après avoir été testée par les MDPH pilotes en 2020, puis labellisée, l’interconnexion devrait être généralisée en 2021.

Dans le rapport d'activité, le directeur du projet SI MDPH à la CNSA, Hocine Madaoui, a relaté qu'au vu du "travail colossal" accompli par les MDPH pilotes, la fonction de chef de projet utilisateurs avait été créée pour chacun des trois éditeurs principaux (construction du 2e palier, conception de la solution, suivi des demandes, vérification de la conformité des livraisons des éditeurs). "Elle est dévolue aux MDPH pilotes et formalisée dans une convention."

Pour mieux accompagner le réseau de MDPH et de DSI départementales, le "pilotage de l’écosystème du SI MDPH et l’organisation des travaux" ont aussi été modifiés, avec une reconfiguration de la cellule d’appui nationale (pilotage rapproché du déploiement, offre de service enrichie, gestion du centre de service pour la remontée des difficultés rencontrées par les MDPH).

Caroline Besnier

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