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Libéraux: l'identifiant national de santé (INS) expérimenté dans le Val-de-Marne, les Bouches-du-Rhône et la Dordogne

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PARIS (TICsanté) - Les départements du Val-de-Marne, des Bouches-du-Rhône et de la Dordogne "ont été identifiés pour organiser une expérimentation sur un accompagnement rapproché du secteur libéral dans la convergence vers l’identifiant national de santé (INS)".

L'expérimentation "impliquera des échanges renforcés entre les caisses primaires d’assurance maladie [CPAM] et les professionnels libéraux sur l’intégration de l’INS et l’identitovigilance", ont ajouté sans plus de précisions le ministère des solidarités et de la santé, l'Agence du numérique en santé (ANS), la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et le GIE Sesam-Vitale dans ce communiqué commun diffusé le 8 avril.

Aucun calendrier n'a été dévoilé.

L'obligation d'utiliser le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques (dit "NIR" ou numéro de sécurité sociale) comme INS est entrée en vigueur au 1er janvier 2021, rappelle-t-on.

L'identifiant national de santé a été rebaptisé identité nationale de santé, ont-ils également fait savoir.

Un logo a été créé pour l'occasion, accompagné d'un slogan: "Bien identifié·e, bien soigné·e".

A cette occasion, un "kit de communication" va être "partagé avec les acteurs, incluant notamment des visuels à destination des patients expliquant l’importance de présenter une pièce d’identité, au moins lors d’une de leurs venues".

En mars, l'ANS et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) avaient fait part de leur volonté d'accélérer le déploiement de l'INS en 2021, rappelle-t-on.

L'objectif d'atteindre "90% d'échanges utilisant l'INS fin 2022" annoncé à cette occasion a été abaissé à 80%, apprend-on dans le communiqué.

Environ 100 logiciels sont désormais autorisés par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) à appeler le téléservice INSi (identifiant national de santé intégré) "dont environ la moitié ont d’ores et déjà été déploy[és]" dans des établissements sanitaires et médico-sociaux, des cabinets de professionnels libéraux ou des pharmacies d’officine, est-il indiqué. "Une centaine d’autres solutions sont actuellement en cours d’autorisation."

Le téléservice INSi permet aux acteurs de la santé et du médico-social respectant les conditions de sécurité du référentiel INS d'obtenir l'INS et les traits d'identité de référence d'un patient/usager, rappelle-t-on.

Il connaît une "montée en puissance importante depuis le début de l’année", avec "environ 40.000 appels par semaine, en augmentation continue depuis plusieurs mois". Parmi ceux-ci, 15% émanent de professionnels libéraux.

Une nouvelle version (4.0) du téléservice "devrait être mise en service à la fin du mois de mai 2021, intégrant, pour les acteurs qui le souhaitent, la possibilité de s’identifier électroniquement en tant que personne morale" à l'aide de l'autorité de certification IGC-Santé de l'ANS.

"Ce mode d’identification électronique sera conditionné à la conduite d’une procédure d’auto-homologation par la structure responsable du référencement de ses données avec l’INS, pour vérifier le respect des exigences du référentiel INS", est-il indiqué.

Des études sont en cours "pour permettre une identification électronique des professionnels intervenant en santé au travers de Pro Santé Connect".

Par ailleurs, "80% des recherches d’INS sont effectuées à partir des traits d’identité du patient [nom, prénom, sexe et date de naissance] et 20% à partir de leur carte Vitale".

Un nouvel arrêté approuvant le référentiel INS, qui est opposable, et intégrant le guide d’implémentation INS et le référentiel national d’identitovigilance (RNIV), doit être publié ce mois-ci.

Le RNIV doit Ă©galement devenir opposable, rappelle-t-on.

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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