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Systèmes d'information

Un arrêté autorise l'expérimentation du Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé élargi

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PARIS (TICsanté) - Un arrêté publié fin mars au Journal officiel autorise l'Agence du numérique en santé (ANS) à conduire l'expérimentation du Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé élargi (RPPS+) pendant 18 mois.

Les référentiels RPPS et Adeli vont fusionner au sein d'un fichier unique prévu par la feuille de route du numérique en santé, le RPPS+, qui rassemblera tous les professionnels des secteurs sanitaire, social, et médico-social, rappelle-t-on.

L'arrêté publié fin mars autorise l'ANS à transformer l'actuel RPPS en RPPS+ pendant 18 mois.

L'expérimentation a deux objectifs précisés par le texte:

  • "permettre Ă  des professionnels des secteurs sanitaire, mĂ©dico-social et social non inscrits Ă  ce jour au RPPS de bĂ©nĂ©ficier de moyens d’identification Ă©lectroniques fournis par la puissance publique qui leur permettront d’accĂ©der de manière sĂ©curisĂ©e Ă  certains services numĂ©riques en santĂ©
  • permettre aux services numĂ©riques en santĂ© de rechercher ou vĂ©rifier de manière fiable certaines donnĂ©es d’identification personnelle des professionnels intervenant dans le système de santĂ©".

L'inscription au RPPS+ permet à de nouvelles catégories de professionnels, dont les assistants sociaux, psychologues et psychothérapeutes, d'accéder aux services numériques tels que le dossier médical partagé (DMP) et les messageries sécurisées de santé (MSsanté), expliquait la délégation du numérique en santé (DNS) en septembre 2020.

L'expérimentation permet également aux professionnels d'être inscrits dans le RPPS élargi "par de nouvelles autorités d’enregistrement, qui peuvent être leurs employeurs, les agences régionales de santé [ARS] ou les groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé [Grades], sous la responsabilité desquelles les professionnels visés agissent".

Elle est ouverte aux "structures sanitaires, médico-sociales ou sociales qui le souhaitent".

Celles-ci doivent adresser une demande de participation par voie électronique à l'ANS, qui instruit la demande et "accompagne les structures concernées dans la mise en oeuvre de l’enregistrement des professionnels placés sous leur responsabilité".

"Les autorités d’enregistrement participant à l’expérimentation sont seules responsables de la collecte, de la vérification et de l’enregistrement des données concernant les professionnels placés sous leur responsabilité", est-il précisé.

Les données concernées sont:

  • les donnĂ©es d’identification de la personne: noms de famille et d’usage, prĂ©noms, civilitĂ©, sexe, date et lieu de naissance, numĂ©ro d’identification technique de l’utilisateur
  • les coordonnĂ©es personnelles ou professionnelles auxquelles le professionnel souhaite ĂŞtre joint
  • les donnĂ©es dĂ©crivant l’exercice de la profession: profession, catĂ©gorie de professionnel, identitĂ© d’exercice
  • les activitĂ©s et structures d’exercice, dont genre d’activitĂ©, date de dĂ©but et de fin de l’activitĂ©, mode d’exercice, fonction (rĂ´le dans la structure), et les informations relatives Ă  la structure d’exercice ou d’emploi.

"Les professionnels concernés par l’expérimentation ont la possibilité de pré-enregistrer eux-mêmes les informations les concernant via un portail mis à leur disposition par l'ANS" à l'aide du téléservice France Connect, est-il prévu.

"Ces mêmes données peuvent également être saisies directement par l’autorité d’enregistrement, avec le consentement du professionnel concerné."

Il revient aux autorités d'enregistrement d'informer les professionnels sous leur autorité des modalités de l'expérimentation et de la mise en oeuvre du RPPS élargi.

De son côté, l'ANS "publie sur son site internet la liste des autorités d’enregistrement prenant part à l’expérimentation ainsi que celle des services bénéficiaires".

Elle met en oeuvre "des mesures d’identification électronique des personnes habilitées à consulter ou à modifier les données, ainsi que des outils de traçabilité des accès aux données" afin "de garantir l’intégrité, la confidentialité, et la sécurité des données enregistrées".

Sont ainsi conservées les données relatives aux personnels habilités, au sein des autorités d’enregistrement, à valider l’inscription d’un professionnel; et les données liées à l’utilisation du portail d’enregistrement.

Enfin, les droits d’accès, de rectification, d’opposition ainsi que le droit à la limitation et à l’effacement s’exercent auprès de l’ANS.

(Journal officiel, vendredi 26 mars, texte 28)

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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Systèmes d'information

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Systèmes d'information

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