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Politique

TousAntiCovid et hébergement du Health Data Hub: Anticor saisit la justice

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PARIS (TICsanté) - L'association de lutte contre la corruption Anticor a saisi la justice pour deux affaires distinctes, l'une concernant l’application TousAntiCovid (ex-StopCovid), l'autre l'hébergement du Health Data Hub par Microsoft Azure, a-t-elle annoncé dans deux communiqués fin mars.

Dans le cas de TousAntiCovid, Anticor a déposé plainte pour favoritisme dans l’attribution des contrats relatifs à l’application devant la Cour de justice de la République (CJR), a-t-elle annoncé.

Anticor estime que la tarification de l'application, telle qu'elle a été rendue publique fin juin 2020, "va bien au-delà des seuils réglementaires permettant une dispense de procédure d’appel d’offres".

Le secrétaire d'Etat chargé du numérique, Cédric O, avait alors estimé le coût de l'application à 100.000 euros hors taxes par mois, un montant "susceptible d'évoluer", rappelle-t-on.

Anticor "rappelle que le gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres à partir de 139.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services, selon les règles de la commande publique".

"De plus, le bilan financier de StopCovid rendu public fin novembre révèle que l’application a coûté bien plus cher à l’Etat: de nouveaux postes de dépenses sont venus s’ajouter au coût d’exploitation, lui-même supérieur aux pratiques du secteur", ajoute l'association.

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Covid-19 a estimé le coût de l'application à plus de 6 millions d'euros TTC dans un rapport acide sur la gestion de la crise sanitaire.

Il indiquait que "les frais à la charge du ministère sont les suivants:

  • exploitation: 1.128.000 euros TTC/an
  • licences: 69.876 euros TTC/an
  • support utilisateur: 720.000 euros TTC/an
  • animation du dĂ©ploiement: 432.000 euros TTC/an
  • hĂ©bergement: 576.000 euros TTC/an".

Par ailleurs, "2.793.000 euros TTC ont été investis dans la campagne de communication de lancement de l’application".

Anticor reprend le détail des ces frais dans son communiqué, et estime que ces sommes "constitueraient désormais un marché d’un montant total de 6,5 millions d'euros TTC, passé sans appel d’offres, en méconnaissance du code de la commande publique".

"Chacun des postes de dépenses, qu’il s’agisse de la communication ou de l’exploitation de l’application, aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres ou d’une procédure de mise en concurrence au regard de leurs montants. L’absence d’appel d’offres, dans les cas où il est obligatoire, est susceptible de constituer l’infraction pénale de favoritisme", souligne-t-elle.

La Cour de justice de la République est la juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement poursuivis pour des actes qualifiés de crime ou délit accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, rappelle-t-on.

Anticor ne précise pas quels responsables gouvernementaux sont visés par sa plainte.

Selon plusieurs médias, dont L'Obs, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, est visé par la plainte.

Aucune mention n'est faite de Cédric O, qui a été le membre du gouvernement le plus actif sur ce sujet, note-t-on.

La direction générale de la santé (DGS) est responsable de traitement de l'application, et l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) pilote le projet sous sa responsabilité, rappelle-t-on.

Saisines concernant l'hébergement du Health Data Hub

Par ailleurs, Anticor a annoncé le 26 mars avoir saisi le parquet national financier (PNF), contestant la régularité de l'attribution du marché pour l'hébergement des données de santé du Health Data Hub à Microsoft Azure.

Anticor a également saisi la Cour de justice de la République (CJR) sur le "volet ministériel" du dossier.

"Ce marché public a été attribué sans mise à concurrence, en faisant prétendument appel à l’Ugap -la centrale d’achat public- qui le conteste, dans l'urgence et au motif que seule Microsoft aurait les capacités technologiques de fournir une telle infrastructure", a reproché Anticor.

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com
Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com
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Politique

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