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Politique

La HAS publie ses recommandations pour le bon usage du télésoin

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PARIS (TICsanté) - La Haute autorité de santé (HAS) a publié le 18 mars ses recommandations pour le bon usage du télésoin, avec l'objectif de rendre ces soins à distance "accessibles à tous et faciliter leur déploiement sécurisé".

Intitulée "Qualité et sécurité du télésoin: bonnes pratiques pour la mise en œuvre du télésoin", la fiche a été validée par le collège de la HAS le 18 février 2021. Adressée aux professionnels de santé, elle complète une précédente fiche sur les critères d’éligibilité au télésoin, diffusée en septembre 2020.

Pré-existant mais favorisé par l'épidémie de Covid-19 et les mesures sanitaires de confinement, le télésoin est défini par la HAS comme "une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication".

"Il concerne ainsi 18 corps de métiers: les audioprothésistes, diététiciens, épithésistes, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthophonistes, orthoprothésistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, podo-orthésistes, psychomotriciens et techniciens de laboratoire médical", a-t-elle listé.

La fiche publiée le 18 mars a pour objectif d'aiguiller les professionnels de santé concernés par la mise en œuvre du télésoin.

Elle est accompagnée d’un rapport d'élaboration décrivant notamment le contexte, la méthode de travail, les professions concernées par le télésoin, l'avis des parties prenantes et l'analyse de la littérature.

Concernant les critères d'éligibilité, il avait été rappelé en septembre 2020 qu'"aucune situation de soin ne peut être exclue, a priori, du télésoin, à l’exception des soins nécessitant: un contact direct en présentiel avec le patient [ou] un équipement spécifique, non disponible auprès du patient".

Plusieurs prérequis à observer

Pour les bonnes pratiques, la HAS liste d'abord plusieurs prérequis. La réglementation est la même que celle régissant les soins en présentiel, qu'il s'agisse des règles d'exercice de la médecine ou du respect de la déontologie et de la confidentialité des données médicales.

La Haute autorité conseille aux professionnels de "prévoir des plages dédiées au télésoin", des locaux adaptés et des matériels et équipements adaptés et sécurisés.

Elle recommande notamment de disposer d'outils informatiques pour "l'échange, le partage et le stockage des données tels qu’une messagerie sécurisée de santé et/ou un accès à une plateforme d'échange sécurisée" et permettant le "versement des comptes rendus de télésoin dans le dossier médical partagé du patient, en conformité avec le cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS)".

"Dans l’attente de l’espace numérique de santé (ENS) à destination des citoyens et du bouquet de services professionnels (BSP) à destination des professionnels de santé, qui permettront de référencer des services numériques de qualité, le ministère des solidarités et de la santé tient à jour sur son site internet une liste d’outils numériques (logiciels, plateformes, accès web, applications spécifiques permettant une activité de soin à distance) utilisables en télésanté", a rappelé la HAS.

Ces outils visent notamment à répondre à la préoccupation de protection et de sécurité des données personnelles de santé. Dans sa fiche, la HAS souligne la nécessité d'utiliser des outils respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS).

En outre, les mesures de sécurité "portent également sur la protection de l’accès aux locaux, la sécurisation du poste informatique (verrouillage automatique, mot de passe, etc.), la gestion des habilitations, la traçabilité des accès, la gestion des incidents", a-t-elle complété.

Invités à se documenter et à se former aux usages du télésoin, les professionnels de santé sont aussi incités à "évaluer" la pertinence de recourir au télésoin avec leurs patients, via des questionnaires de satisfaction ou encore l'évaluation des pratiques professionnelles.

Pertinence du télésoin et consentement du patient

"Le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel qui va réaliser le télésoin", a souligné la HAS.

Pour cela, l'information du patient et le recueil de son consentement doivent être réalisés avant le télésoin et "tracés" dans son dossier médical. Cette étape "peut s’accompagner d’une notice d’information remise au patient".

Le professionnel "doit s’assurer de la pertinence de réaliser un soin à distance" en fonction de plusieurs critères, comme la situation clinique du patient; la capacité du patient à communiquer à distance et à utiliser les outils technologiques, les facteurs physiques, psychologiques, socioprofessionnels, familiaux ou encore la nature du soin.

Afin "d’établir la relation 'patient-soignant', le premier soin doit, autant que possible, avoir lieu en présentiel", est-il conseillé. Toutefois, un premier soin à distance "peut être pertinent dans certaines situations et pour certaines professions car il facilite l’accès au soin".

Le télésoin s’inscrit dans le parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant. Il est réalisé par vidéotransmission ou par téléphone, dans certains cas (patient isolé ne disposant pas de smartphone, personne malvoyante, patient en zone blanche…) et il est recommandé de préparer en amont le télésoin, notamment de tester le bon fonctionnement du matériel de vidéotransmission avant l’heure de rendez-vous.

Une fiche d'information peut être transmise au patient avant la réalisation du télésoin pour lui fournir toutes les informations pratiques avec un lien pour tester sa connexion. "Le patient doit être identifié et la vérification de son identité est tracée", tout comme le professionnel doit s'authentifier, rappelle la Haute autorité.

Pour les professionnels disposant d’un accès en écriture au dossier médical partagé (DMP), le compte rendu de télésoin est enregistré dans le dossier médical partagé du patient, lorsqu'il existe. De la même manière, le compte rendu ainsi que les éventuelles prescriptions sont transmis au patient, "de manière sécurisée et dans un délai préalablement défini". "Le patient doit avoir été préalablement informé de leur contenu par le professionnel ayant réalisé le télésoin."

Si le patient n’est pas éligible au télésoin, la HAS a rappelé que le professionnel doit alors proposer au patient "une prise en charge alternative, adaptée à sa situation".

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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