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Politique

Covid-19: un décret autorise l'utilisation de la "vidéo intelligente" pour évaluer le port de masque dans les transports

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PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 11 mars au Journal officiel autorise le recours à la "vidéo intelligente" pour "mesurer le taux de port de masque dans les transports".

"Dans les territoires où, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une loi ou un décret impose le port d’un masque de protection dans les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs, les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs ainsi que les gestionnaires des espaces affectés à ces services veillent au respect de cette obligation", dispose le texte.

Ceux-ci sont autorisés à utiliser leurs "systèmes de vidéoprotection" à des fins "d'évaluation statistique" du port de masque et "d'adaptation de leurs actions d’information et de sensibilisation du public".

"Ces systèmes de vidéoprotection intègrent un traitement logiciel spécifique permettant l’analyse en temps réel du flux vidéo. Dans le cadre de ce traitement, les images collectées exclusivement par des caméras fixes situées dans les véhicules ou les espaces accessibles au public affectés au transport public de voyageurs, ne font l’objet ni de stockage ni de transmission à des tiers", ajoute le décret.

Les images "sont instantanément transformées en données anonymes afin d’établir le pourcentage de personnes s’acquittant de l’obligation de port d’un masque de protection".

"Le produit du traitement, qui rassemble l’ensemble des données issues d’une même station ou gare et ne peut être actualisé dans une période inférieure à 20 minutes, ne porte que sur le nombre de personnes détectées et le pourcentage de ces personnes qui portent un masque, à l’exclusion de toute autre donnée permettant de classer ou de ré-identifier les personnes", est-il précisé.

Par ailleurs, "les droits d’accès, de rectification, d’opposition ainsi que les droits à l’effacement et à la limitation" prévus pour les citoyens par le règlement général sur la protection des données (RGPD) "ne s’appliquent pas à ce traitement".

Le décret "s’applique pendant une durée d’un an à compter de sa publication".

Il est signé par le premier ministre, Jean Castex, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique et chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, et le ministre chargé de la santé, Olivier Véran.

Journal officiel, 11 mars 2021, texte 48

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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