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Politique

E-Parcours: "plus de 130 projets financés" pour 108 millions d'euros au total

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PARIS (TICsanté) - Entré dans sa dernière ligne droite, le programme e-Parcours comptabilise désormais "plus de 130 projets" de développement d’outils numériques de coordination de parcours de santé financés pour un montant total de 108 millions d'euros engagés, a appris TICsanté le 23 février auprès du ministère des solidarités et de la santé.

Le programme e-Parcours (2018-2022) est doté de 150 millions d'euros et a pris le relais des "Territoires de soins numériques" (TSN), rappelle-t-on .

Action n°14 de la feuille de route du numérique en santé présentée par la ministre de la santé et des solidarités le 25 avril 2019 (cf APM WZ6PQHI2O), ce programme doit permettre de financer le développement d’outils numériques de coordination de parcours de soins, mis en œuvre par les nouvelles organisations territoriales.

Ces organisations territoriales sont les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les groupements de professionnels dans le cadre de l’expérimentation "article 51" et les dispositifs d’appui à la coordination (DAC). Les DAC regroupent les réseaux de santé, les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (Maia), des plateformes territoriales d’appui (PTA) et des coordinations territoriales d’appui (CTA).

Les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à identifier les projets territoriaux des professionnels de santé en vue d'une demande de financement auprès de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), rappelle-t-on.

A date, "plus de 130 dispositifs ont été financés au titre du programme e-Parcours, 94 dispositifs sont des DAC et le reste représente des projets de CPTS et des 'article 51'" -en référence à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018-, a appris TICsanté le 23 février auprès du ministère des solidarités et de la santé.

Ces projets répartis dans les 17 régions françaises et "une trentaine de projets ont déjà atteint les cibles d'usage définies, dans cinq régions".

108 millions d'euros de financements engagés

Le financement total est conditionné à l'atteinte des objectifs et seuils fixés par l’instruction 2019/129 du ministère des solidarités et de la santé. Ainsi, les projets sont financés à 60% à l'amorçage et les 40% restants sont versés à l'atteinte des cibles d'usage.

Les montants forfaitaires par territoire sont de 800.000 euros pour un territoire organisé autour d’un DAC et 200.000 euros pour un territoire organisé autour d’une ou plusieurs CPTS ou d’un collectif professionnel coordonné (type "article 51").

Le 26 janvier, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a publié un guide à destination des référents e-Parcours des agences régionales de santé (ARS) et des groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé (Grades) pour les aider dans "la définition des indicateurs du programme", rappelle-t-on.

Dans le détail, ce sont 64 millions d'euros de financements qui ont été dépensés en amorçage et un montant total de 108 M€ a été engagé", c'est-à-dire pour les projets en phase d'amorçage et ceux ayant atteint leurs cibles d'usage, a-t-on également appris le 23 février.

La "trentaine de projets" ayant déjà atteint les cibles d'usage, a bénéficié de "presque 15 millions d'euros pour l'atteinte de ces cibles d'usage".

Les derniers projets qui seront financés par e-Parcours doivent compléter, "cette année", le montant des financements pour atteindre les 150 millions d'euros prévus. Le programme fixe une échéance pour l'atteinte des cibles d'usage au 31 décembre 2022, rappelle-t-on.

Au printemps 2019, le ministère avait confié au Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) la tâche de passer un accord-cadre national avec plusieurs prestataires de services numériques que les régions pourraient solliciter pour e-Parcours. Plusieurs accords-cadres ont depuis lors été signés.

"Aujourd'hui, la majorité des régions disposent d'un socle d'outils de coordination. Nous sommes dans la partie déploiement, paramétrage et mise à disposition des outils auprès des professionnels. Il reste deux régions dans lesquelles nous n'avons pas encore d'outils déployés: la Guyane et la Corse. La Corse est en instance de publication de son marché et la Guyane est en cours de passation de son marché", a-t-on également appris.

Des usages portés par la crise sanitaire

Depuis 2019, "plus de 650.000 dossiers de coordination ont été ouverts dans les régions" et "55.000 professionnels de santé se sont connectés au moins une fois aux outils de coordination au quatrième trimestre 2020", a indiqué le ministère à TICsanté.

"Une progression de 20% a été observée entre les troisième et quatrième trimestres 2020", pour les patients et du côté des professionnels de santé, les usages ont augmenté de 21% sur la même période.

Cette augmentation, si elle traduit un déploiement des outils de coordination et des usages dans les territoires, coïncide également avec la crise sanitaire du Covid-19 et les besoins d'accompagnement exprimés par les patients auprès des professionnels de ville.

L'objectif du ministère des solidarités et de la santé est de poursuivre ce déploiement jusqu'à la fin du programme e-Parcours en 2022 mais aussi de les pérenniser et d'adapter ces outils aux nouveaux usages qui émergent.

Il travaille actuellement à la mise en place d'un observatoire et une base de données nationale du suivi de l'activité des DAC, intégrant les usages des outils de coordination, "pour fin 2021", a-t-on appris.

Depuis le 24 février et "jusqu'à mi-avril", la DGOS et l'Anap vont organiser une série de webinaires sur le programme à destination des ARS et des groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé (Grades).

Par ailleurs, le ministère a fait savoir qu'il poursuivait son travail avec l'Agence du numérique en santé (ANS) sur "le développement de connecteurs interrégionaux", afin de "capitaliser sur les développements de certaines régions et de les transmettre à d'autres".

Le nouveau site de la DGOS dévoilera également le logo du programme e-Parcours.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

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