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Etablissements de santé: déploiement au ralenti en 2020 du projet Diapason de paiement différé par le patient

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PARIS (TICsanté) - Le projet Diapason (Débit intervenant après le parcours de soins), qui doit permettre aux patients de payer leur facture d'hôpital par un encaissement automatique différé, a continué son déploiement en 2020 malgré la crise sanitaire liée au Covid-19, mais plus lentement que prévu, a rapporté le ministère des solidarités et de la santé à APMnews/TICsanté fin janvier.

Ce chantier du programme Simphonie (Simplification du parcours hospitalier du patient et la numérisation des informations échangées) vise à mettre à disposition des patients et des établissements de santé des solutions de paiement par carte bancaire pour simplifier le paiement à l’hôpital, rappelle-t-on.

Il a été conçu par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) en collaboration avec la direction générale des finances publiques (DGFIP), l’agence du numérique en santé (ANS) et le groupement d’intérêt économique (GIE) Cartes bancaires CB.

Après une phase de test menée en 2018 avec 10 établissements pilotes, le projet Diapason a commencé à se déployer en 2019 par la mise à disposition de matériel et de services à plusieurs hôpitaux et établissements de santé privés à but non lucratif.

Le paiement différé se fait pour le moment sur le reste à charge du patient après couverture sociale obligatoire et complémentaire, dont le montant total n'est pas connu au moment où il quitte l'établissement. Il concerne à la fois le champ médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), les soins de suite et de réadaptation (SSR) et la psychiatrie, que ce soit pour des consultations et actes externes, des urgences ou de l’activité hospitalière.

Un interfaçage avec les logiciels hospitaliers permet d’adresser directement le montant à payer sur le terminal de paiement, de manière automatisée. Cinq éditeurs étaient référencés en 2020 dans Relims (Référencement des logiciels de gestion administrative du patient compatibles Diapason): Mipih (Midi Picardie Informatique hospitalière), Elap, Intersystems, Dedalus et Maincare Solutions.

Après un bon départ en 2019, le projet ne s'est pas déployé aussi vite qu'espéré en 2020.

Selon des chiffres du ministère de la santé pour 2020, soit la première année pleine, 130 établissements étaient équipés de terminaux de paiement électronique (TPE) compatibles Diapason et 220.000 paiements ont été réalisés par carte bancaire (débit immédiat, sans contact ou Diapason, c'est-à-dire à débit différé après prise d’empreinte), ce qui correspond à 10 millions d'euros encaissés à l'hôpital sur la part patient.

Trois établissements sont particulièrement actifs et ont réalisé ainsi à eux-seuls 80.000 paiements. Il s'agit des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), du groupe hospitalier (GH) du Havre et du CHU de Toulouse.

S'agissant du paiement différé par carte bancaire Diapason (après prise d'empreinte), 59 établissements l'ont proposé en 2020 (86% de centres hospitaliers -CH-, 4% de CHU et 10% d'établissements privés à but non lucratif), près de 4.000 paiements ont été effectués pour un montant total d'un peu plus de 60.000 euros.

Le montant moyen est encore peu élevé car il concerne souvent l'activité externe. Le ministère encourage les établissements à développer aussi ce type de paiement sur la partie hospitalisation.

Les cinq Ă©tablissements qui utilisent le plus ce dispositif sont le CH de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), l'HĂ´pital Fondation Rothschild Ă  Paris, le GH Sud Ile-de-France (Melun et Brie-Comte-Robert, en Seine-et-Marne) et les CH de Saumur (Maine-et-Loire) et Aunay-Bayeux (Calvados).

Interrogé sur les gains financiers, le ministère de la santé a rappelé que ces solutions permettent de récupérer même les petites sommes, alors que dans les hôpitaux, le comptable public ne peut pas émettre de facture pour moins de 5 euros.

Il met également en avant la rapidité de l'encaissement (débit automatique 3 jours après la notification au patient), ce qui constitue un avantage important en matière de trésorerie pour les établissements, ainsi que des économies en temps administratif, courriers de relance et affranchissement.

Elargir l'offre de services dans le cadre d'un nouveau marché

L’accord-cadre Simphonie Diapason 2020-2024 porté par la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH) vise à poursuivre le déploiement du dispositif, avec la fourniture de terminaux de paiement, et à enrichir l'offre de solutions de paiement dans les établissements de santé pour permettre au patient de remplir toutes ses formalités administratives en une fois.

Il est composé de deux lots, dont les titulaires ont été notifiés en décembre 2020:

  • Paiement du reste Ă  charge patient par carte bancaire (Olaqin)
  • Paiement du reste Ă  charge patient par compte bancaire par prĂ©lèvement ou virement (Score & Secure Payment -SSP).

Sur le 1er lot (paiement par carte bancaire), le ministère de la santé se fixe comme objectif pour 2021 d’accélérer le déploiement et d'élargir le périmètre pour que les paiements avec prises d'empreinte puissent être effectués également sur des bornes d'accueil équipées de lecteurs compatibles, probablement à partir de 2022. C'est une forte demande de la part des établissements, a-t-il indiqué à APMnews/TICsanté.

Il est également prévu dès 2021 de proposer un seul terminal de paiement pour encaisser à la fois des paiements destinés à l’établissement et des paiements de l'activité libérale de praticiens exerçant dans les établissements publics de santé. L'établissement pourrait ainsi encaisser des dépassements d’honoraires pour le praticien.

Cette solution est mise en oeuvre au CHU de Strasbourg et sera généralisée puisque tous les établissements équipés de terminaux de paiement du marché vont pouvoir bénéficier de cette multidomiciliation, indique le ministère.

Sur le 2e lot (SSP), le ministère ambitionne de finaliser en 2021 les travaux sur l’interfaçage de la solution de paiement par compte bancaire, pour permettre aux établissement de pouvoir y accéder en 2022 au plus tard.

Dans le cadre du nouveau marché, les 200 établissements qui avaient adhéré au précédent marché doivent signer une nouvelle convention qui vaut pour les deux lots, mais sans payer de nouveau droit d’entrée, contrairement aux nouveaux adhérents.

Caroline Besnier

http://www.computer-engineering.fr/

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