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Politique

Elargissement du financement de la télésurveillance dans le diabète et l'insuffisance cardiaque (JO)

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PARIS (TICsanté) - Un arrêté publié au Journal officiel a élargi les critères d'éligibilité des patients aux expérimentations de financement de la télésurveillance médicale du programme Etapes dans le diabète et l'insuffisance cardiaque.

Pour rappel, l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a reconduit le programme Etapes (expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) pour une durée de quatre ans (2018-2022). Ces expérimentations portent sur cinq pathologies: l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance rénale, l'insuffisance respiratoire, le diabète et les prothèses cardiaques implantables.

L'arrêté abroge le précédent texte publié en octobre 2018 et comprenant les cahiers des charges précisant le cadre des expérimentations et les rémunérations prévues pour les professionnels, et publie de nouveaux cahiers des charges.
Les changements portent sur la télésurveillance des patients diabétiques et des patients souffrant d'insuffisance cardiaque.

Ils consistent à intégrer jusqu'à la fin du programme, soit en 2022, les dérogations qui avaient été décidées au début de la crise sanitaire liée au Covid-19 et qui devaient perdurer uniquement jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, comme l'expliquait la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à APMnews/TICsanté fin novembre.

Dans le diabète, le nouveau cahier des charges mentionne de nouvelles catégories de patients éligibles à un projet de télésurveillance pour une durée de 3 mois:

  • diabĂ©tiques de type 1 âgĂ©s de plus de 12 ans et de moins de 18 ans prĂ©sentant un taux d'hĂ©moglobine glyquĂ©e (HbA1c) infĂ©rieur Ă  8,5% lors de deux mesures rĂ©alisĂ©es dans un intervalle de 6 mois
  • diabĂ©tiques de type 1 âgĂ©s de 18 ans ou plus prĂ©sentant une HbA1c infĂ©rieure Ă  8% lors de deux mesures rĂ©alisĂ©es dans un intervalle de 6 mois
  • diabĂ©tiques de type 2 traitĂ©s par schĂ©ma insulinique complexe, diagnostiquĂ©s depuis plus de 12 mois et âgĂ©s de 18 ans ou plus prĂ©sentant une HbA1c infĂ©rieure Ă  9% lors de deux mesures rĂ©alisĂ©es dans un intervalle de 6 mois
  • diabĂ©tiques de type 2 diagnostiquĂ©s depuis plus de 12 mois âgĂ©s de 18 ans ou plus, lors de l’initiation d’insuline, et avec une HbA1c infĂ©rieure Ă  9% lors de deux mesures rĂ©alisĂ©es dans un intervalle de 6 mois.

Le cahier des charges précise que les autres catégories de patients déjà éligibles dans les premières versions du texte le sont "pour une durée de 6 mois".

Dans la télésurveillance de l'insuffisance cardiaque, le nouveau texte a supprimé le critère d’hospitalisation dans l’année ou les 30 jours précédents pour l'inclusion des patients dans le dispositif.

Les patients éligibles jusqu'à la fin du programme sont désormais ceux en classe NYHA 2 ou plus avec un taux de peptides natriurétiques élevé (BNP > 100 pg/ml ou NT pro BNP > 1.000 pg/ml).

L'arrêté ajoute que les "stipulations conventionnelles" prises en application du précédent arrêté de 2018 "perdurent jusqu'au terme prévu initialement" et que les droits en résultant "continuent à produire leurs effets".

(Journal officiel, mercredi 30 décembre, texte 72)

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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Politique

Soins psychiatriques sans consentement: le CGLPL veut favoriser l'accès à internet des patients

PARIS (TICsanté) - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) recommande, dans un avis publié au Journal officiel en février, de favoriser l'accès à internet des personnes privées de liberté, dont les patients psychiatriques accueillis dans des établissements de santé sans leur consentement.

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Politique

Télémédecine: le Cnom appelle à faire évoluer l'avenant n°6 face à l'épidémie de coronavirus

PARIS (TICsanté) - Le président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), Patrick Bouet, appelle les partenaires conventionnels à "faire évoluer" l'avenant n°6 à la convention médicale "dans les jours et semaines qui viennent" pour faire face à l'épidémie de coronavirus Sars-CoV-2, a-t-il indiqué à TICsanté le 4 mars.

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