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Politique

Psychiatrie: des associations d'usagers alertent sur la collecte de données pour des fichiers de renseignement

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PARIS (TICsanté) - Des associations d'usagers et de familles d'usagers de la psychiatrie alertent, dans une lettre envoyée à plusieurs ministres le 6 janvier, sur la publication de trois textes modifiant les données collectées dans le cadre de fichiers de renseignement.

Ces trois décrets en Conseil d'Etat (un texte pour chaque fichier) ont été publiés au Journal officiel début décembre. Les fichiers concernés sont respectivement ceux intitulés "Prévention des atteintes à la sécurité publique" (Pasp), "Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique" (Gipasp) et "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique" (Easp).

Les fichiers Pasp et Gipasp sont mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur (respectivement les directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale) et ont "pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent des personnes physiques ou morales ainsi que des groupements dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat", est-il précisé dans le code de la sécurité intérieure, actualisé.

Le fichier Easp est mis en oeuvre par la direction centrale de la sécurité publique et la préfecture de police (ministère de l'intérieur) et a "pour finalité de faciliter la réalisation d'enquêtes administrative

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Aurelie Franc

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Politique

Programme ESMS numérique: 71 projets pilotes sélectionnés pour la phase d'amorçage

PARIS, 2 juillet 2021 (APMnews) - Les agences régionales de santé (ARS) ont sélectionné 71 projets pilotes "sur le temps 1 de la phase d’amorçage" du programme ESMS numérique "pour engager le déploiement d’une solution usager informatisée", a annoncé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur son site internet fin juin.

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Politique

Le référentiel fonctionnel de télémédecine devient le référentiel fonctionnel de télésanté

PARIS (TICsanté) - Le référentiel fonctionnel de télémédecine "est élargi au télésoin, et devient le référentiel fonctionnel de télésanté", a annoncé le 13 juillet l'Agence du numérique en santé (ANS), qui adapte le document à la suite de la publication d'un décret.

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