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Politique

Loi d'accélération et de simplification de l'action publique: les mesures concernant le numérique en santé

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PARIS (TICsanté) - La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dit "Asap"), qui comprend un train de mesures concernant le numérique en santé, a été publiée le 8 décembre au Journal officiel.

Présenté le 5 février en conseil des ministres, le texte a définitivement été adopté par le Parlement le 28 octobre, avant que le Conseil constitutionnel n'en censure une trentaine de dispositions considérées comme des cavaliers législatifs.

Alors qu'il contenait initialement une cinquantaine de mesures de simplification de procédures administratives et de démarches effectuées tant par les entreprises que par les citoyens, le texte totalise désormais 123 articles.

L'article 98 harmonise la création du dossier pharmaceutique (DP), du dossier médical partagé (DMP) et de l'espace numérique de santé (ENS), sur le régime de l'opt-out, à compter du 1er janvier 2022.

Le DMP, qui serait désormais une composante de l'ENS, bénéficierait à toute personne, et pourrait être alimenté et consulté par "tout professionnel participant à la prise en charge" du patient sous réserve de son consentement préalable, notamment les professionnels du secteur social et médico-soc

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Vincent Granier

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Politique

Programme ESMS numérique: 71 projets pilotes sélectionnés pour la phase d'amorçage

PARIS, 2 juillet 2021 (APMnews) - Les agences régionales de santé (ARS) ont sélectionné 71 projets pilotes "sur le temps 1 de la phase d’amorçage" du programme ESMS numérique "pour engager le déploiement d’une solution usager informatisée", a annoncé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur son site internet fin juin.

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Politique

Le référentiel fonctionnel de télémédecine devient le référentiel fonctionnel de télésanté

PARIS (TICsanté) - Le référentiel fonctionnel de télémédecine "est élargi au télésoin, et devient le référentiel fonctionnel de télésanté", a annoncé le 13 juillet l'Agence du numérique en santé (ANS), qui adapte le document à la suite de la publication d'un décret.

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