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Politique

Loi d'accélération et de simplification de l'action publique: les mesures concernant le numérique en santé

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PARIS (TICsanté) - La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dit "Asap"), qui comprend un train de mesures concernant le numérique en santé, a été publiée le 8 décembre au Journal officiel.

Présenté le 5 février en conseil des ministres, le texte a définitivement été adopté par le Parlement le 28 octobre, avant que le Conseil constitutionnel n'en censure une trentaine de dispositions considérées comme des cavaliers législatifs.

Alors qu'il contenait initialement une cinquantaine de mesures de simplification de procédures administratives et de démarches effectuées tant par les entreprises que par les citoyens, le texte totalise désormais 123 articles.

L'article 98 harmonise la création du dossier pharmaceutique (DP), du dossier médical partagé (DMP) et de l'espace numérique de santé (ENS), sur le régime de l'opt-out, à compter du 1er janvier 2022.

Le DMP, qui serait désormais une composante de l'ENS, bénéficierait à toute personne, et pourrait être alimenté et consulté par "tout professionnel participant à la prise en charge" du patient sous réserve de son consentement préalable, notamment les professionnels du secteur social et médico-soc

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Vincent Granier

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Politique

E-Parcours: 257 projets financés pour 142 millions d'euros engagés au total (ministère)

PARIS (TICsanté) - Lancé en 2018, le programme e-Parcours comptabilise à date 257 projets de développement d'outils numériques de coordination de parcours de santé financés pour un montant total de 142 millions d'euros engagés, a appris TICsanté le 14 octobre auprès du ministère des solidarités et de la santé.

Politique

La dématérialisation des prescriptions doit monter en puissance sans renoncer aux bénéfices envisagés (Cour des comptes)

PARIS (TICsanté) - Les chantiers de dématérialisation des prescriptions doivent monter en puissance, mais sans renoncer aux bénéfices qu'elle laisse envisager en matière de qualité, de sécurité et de maîtrise des dépenses, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la sécurité sociale publié le 5 octobre.

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