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Systèmes d'information

Covid-19: des failles dans les logiciels de gestion des ressources (rapport sénatorial)

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PARIS (TICsanté) - La commission d’enquête du Sénat sur le Covid-19 déplore une "incapacité notable" des systèmes d’information hospitaliers à fournir des données en temps réel pour la gestion des ressources notamment en lits, dans son rapport rendu public le 10 décembre.

Les trois corapporteurs de la commission d’enquête du Sénat "pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire" et de "sa gestion", Catherine Deroche (LR), Bernard Jomier (socialiste) et Sylvie Vermeillet (Union centriste), ont rédigé le rapport sur la base des auditions réalisées depuis le printemps.

Le rapport provisoire (452 pages) a été adopté le 8 décembre et présenté le 10 en conférence de presse, il est très critique à l'égard des autorités sanitaires et contient une série de propositions de réforme.

Dans la partie "L’hôpital mis à l'épreuve et pourtant résilient" (p155 à 194), les corapporteurs relèvent notamment "l’impossibilité" pour les établissements pendant la crise "de disposer de données fiables en temps réel" pour la gestion des ressources.

Si la capacité de soins critiques "a su réagir de façon satisfaisante à l'expansion des besoins" en atteignant "10.705 lits" à la mi-avril, le suivi individuel des hospitalisations à l’échelle de l’établissement "a présenté d’importantes lacunes qui ont fortement diminué la qualité du pilotage", notamment en matière d’allocation de matériel et de personnel.

"Du constat même" de la direction générale de l'offre soins (DGOS), l’hétérogénéité des systèmes d’information (SI) au sein des établissements (du fait du "principe d’autonomie pour le choix de l’éditeur") est à l’origine de plusieurs difficultés parmi lesquelles "la consolidation tardive des informations sur le capacitaire installé par secteur et la quantification des déprogrammations", affirment les auteurs.

Trois SI distincts sont ainsi utilisés par les établissements pour le suivi chiffré de l’épidémie "avec, pour chacun d’entre eux, de notables difficultés".

Un retard à l'allumage pour le répertoire opérationnel de ressources

Une première difficulté concerne le répertoire opérationnel de ressources (ROR) que chaque établissement doit alimenter en permanence, pour informer l'agence régionale de santé (ARS) des capacités et des lits disponibles.

C’est notamment "à l’aide de cet outil particulier que les besoins capacitaires devaient être agrégés pour être transmis au niveau central et pour décider notamment de l’opportunité des transferts sanitaires", soulignent les auteurs du rapport.

Or "la matrice des ROR diffère selon les régions", ce qui "interdit a priori toute consolidation nationale pertinente et empêche leur interopérabilité". En outre, le remplissage du ROR est "fortement consommateur de temps humain".

"Plus grave semble avoir été son caractère non contraint." D'après le témoignage de personnes auditionnées, du temps a parfois été perdu pour apprendre à se servir du logiciel et certains hospitaliers ont dû privilégier le téléphone pour trouver des lits disponibles.

Il découle de ces "lacunes" un constat "malheureusement sans appel": "le recours au ROR n’a pas permis la collecte d’une information en temps réel des capacités disponibles, elle-même ne pouvant donc répondre de façon satisfaisante aux besoins exprimés", affirment-ils.

Ainsi, la grande augmentation capacitaire engagée à partir du 12 mars "ne s’est pas accompagné[e] des outils nécessaires à son suivi sur le terrain", poursuivent-ils.

Sivic ne prendrait pas en compte tous les patients en soins critiques

Une autre difficulté concerne le système d'identification et de suivi des victimes d’attentats et de situations sanitaires exceptionnelles (Sivic).

Créé à la suite des attentats de Paris en novembre 2015, Sivic a vocation "à fournir aux pouvoirs publics gestionnaires de la crise un ensemble de données susceptibles de les éclairer dans le pilotage sanitaire de l’événement", rappellent les corapporteurs.

Chaque établissement de santé "a été contraint de renseigner, à des fins épidémiologiques" ce SI pour la prise en charge des patients Covid. Or les extractions des données Sivic présentées aux rapporteurs par la DGOS "font peser un doute important sur la qualité de l’information fournie en temps réel", écrivent-ils.

Selon les corapporteurs, les patients en unités de soins continus (USC) ne seraient pas comptabilisés dans Sivic pour le calcul du nombre total de personnes en soins critiques. Ainsi, un décalage important serait observé entre les données Sivic et le nombre de personnes réellement en soins critiques.

Ce "hiatus [...] achève d’illustrer l’incapacité notable des SI existants à fournir des données de qualité en temps réel", commentent les auteurs.

Surcroît de travail pour le codage PMSI spécifique au Covid

Le troisième SI ayant posé des problèmes aux établissements, en plus du ROR et Sivic, est le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) pour le codage de leurs activités, d'après les auteurs du rapport.

De nouveaux codes spécifiques au Covid ont été "mis en place par la DGOS au cours du mois d’avril", soulignent-ils. Or la vague de patients Covid a provoqué "une accélération des demandes de remontées d’activité", qui plus est "sur la base d’un format différent des remontées habituelles".

Cela a généré "une charge supplémentaire très lourde pour les équipes et notamment pour les directions de l’information médicale (DIM), avec des soucis d’exhaustivité", soulignent-ils.

Outre ce surcroît de travail, le contenu du PMSI a parfois fait doublon avec les autres outils comme Sivic. Et selon des propos rapportés de la Fédération hospitalière de France (FHF), des remontées de données nominatives ("via des supports non sécurisés") n'ont pas toujours "permis de garantir le secret médical (envoi de fichiers Excel nominatifs par courriel)", signalent les auteurs.

En conclusion, toutes ces "importantes carences, occultées par le succès observé à l’échelle macroscopique des redéploiements d’activités, apparaissent si l’on se penche sur l’évaluation des besoins en temps réel et sur l’efficacité des circuits d’information censés renseigner les gestionnaires de crise", écrivent les corapporteurs.

Rapport provisoire du SĂ©nat

Sylvain Labaune

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