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Prestataires de santé à domicile: la Cnil autorise la création d'un observatoire basé sur les données d'activité

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PARIS (TICsanté) - La Fédération des prestataires de santé à domicile (Psad), l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (Upsadi) et le Syndicat des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ont obtenu l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de constituer un observatoire basé sur les données d'activité des prestataires, ont-ils fait savoir dans un communiqué commun début novembre.

Baptisé SantéDom Stat, cet "observatoire national sectoriel" reposera "sur la collecte, le traitement et l’analyse quotidienne des données pseudonymisées d’activité des prestataires", ont indiqué les syndicats.

"Il permettra en temps réel de suivre l’activité des prestataires, tout en analysant son impact sur les dépenses de l’assurance maladie" et "facilitera pour tous les prestataires inclus dans l’observatoire la comparaison de leur activité aux données nationales".

La Fédération des Psad, l'Upsadi et l'UNPDM sont co-responsables de traitement.

"C’est la première fois que sous la co-responsabilité d’organisations professionnelles la Cnil autorise un tel observatoire", "signe de maturité d’une profession unie", ont souligné les fédérations dans le communiqué.

Sa mise en oeuvre "a été confiée par appel d’offres à la société française, OpenHealth Company, dotée d’une technologie unique de plateforme de données de santé".

"C’est un outil essentiel pour nourrir nos discussions avec les pouvoirs publics et développer sur une base objective des modes de régulation autres que des baisses tar

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