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Cybersécurité: l'obligation de déclaration des incidents étendue au médico-social et aux hôpitaux des armées (ordonnance)

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Une ordonnance publiée le 19 novembre au Journal officiel étend aux établissements médico-sociaux et aux hôpitaux des armées l'obligation de signalement des incidents de sécurité des systèmes d'information.

Cette ordonnance, portant des mesures de "simplification, de sécurisation et de recentrage" d'une partie des missions des agences régionales de santé (ARS), est prise sur le fondement de l'article 64 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. D'autres mesures viennent en application de l'article 14 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le premier article étend aux établissements médico-sociaux et aux hôpitaux des armées l'obligation de signalement aux autorités compétentes de l'Etat (ARS) et à l'Agence du numérique en santé (ANS) des incidents de sécurité des systèmes d'information, instituée pour les établissements de santé dans la loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé".

Sont désormais concernés non seulement les incidents "graves" mais également ceux jugés "significatifs".

Cette mesure s'applique aux hôpitaux des armées "sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale", est-il

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Vincent Granier
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