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Grand Est: le Grades Pulsy décroche la certification "hébergeur de données de santé" (HDS)

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Le groupement régional d’appui au développement de l'e-santé (Grades) du Grand Est, Pulsy, a obtenu la certification d'hébergeur de données de santé à caractère personnel (HDS), a-t-il annoncé le 9 novembre dans un communiqué.

La loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé" a remplacé la procédure d'agrément des hébergeurs de données de santé par une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), rappelle-t-on.

"Fruit d’un travail collectif de 18 mois, l’obtention de cette certification confirme la position de Pulsy comme tiers de confiance numérique dans le Grand Est", s'est félicité le Grades dans son communiqué.

"Chez Pulsy, le maintien de la certification s'inscrit dans une volonté de poursuivre l'intégration de la sécurité dans tous les projets, dès leur conception et jusqu'à leur mise en service. Par ailleurs, en tant que médiateur, Pulsy a pour ambition de fédérer l'ensemble des acteurs de santé du Grand Est autour de ces grands principes de sécurité, au travers d'actions communes, favorables aux échanges d'idées et de bonnes pratiques", a-t-il complété.

Promoteurs de l'e-santé dans les territoires, les Grades ont été créés à partir des anciens groupements de coopération sanitaire (GCS) e-santé et par fusion de certains d'entre eux afin de respecter les périmètres des nouvelles régions administratives modifiées par la loi en 2015, rappelle-t-on. Dans le Grand Est, Pulsy est présidé par le Dr Pascal Charles et dirigé par André Bernay.

La certification pour les six activités couvertes par la réglementation

Le Grades a décroché la certification HDS pour les six activités couvertes par la réglementation.

Ces domaines sont:

  • la mise Ă  disposition et le maintien en condition opĂ©rationnelle des sites physiques permettant d'hĂ©berger l'infrastructure matĂ©rielle du système d'information utilisĂ© pour le traitement des donnĂ©es de santĂ©
  • la mise Ă  disposition et le maintien en condition opĂ©rationnelle de l'infrastructure matĂ©rielle du système d'information utilisĂ© pour le traitement de donnĂ©es de santĂ©
  • la mise Ă  disposition et le maintien en condition opĂ©rationnelle de la plateforme d'hĂ©bergement d'applications du système d'information
  • la mise Ă  disposition et le maintien en condition opĂ©rationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisĂ© pour le traitement des donnĂ©es de santĂ©
  • l'administration et l'exploitation du système d'information contenant les donnĂ©es de santĂ©
  • la sauvegarde de donnĂ©es de santĂ©.

L'activité numéro 5 soumise à certification, qui concerne l'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé proposées par des "hébergeurs infogéreurs", fait toujours l'objet d'un débat. Parce qu'elle concerne une activité "exogène" à la plupart des hébergeurs, elle pourrait être supprimée.

Les structures qui souhaitent s'engager dans une démarche de certification peuvent s'adresser à l'un des 7 organismes certificateurs aujourd'hui accrédités: Afnor, Bureau Veritas, BSI, Ernst & Young (EY), ICTS, LNE et LSTI, rappelle-t-on.

La liste des hébergeurs certifiés HDS est disponible sur le site de l'Agence du numérique en santé (ANS, ex-Asip santé).

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

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