Le LET appelle à sortir du cadre dérogatoire pour "construire la filière de télémédecine"

Créé en janvier 2019, le LET compte au sein de son bureau le Dr Maxime Cauterman (Livi), le Dr Fanny Jacq (DoctoConsult), Marie-Laure Saillard (MesDocteurs), Nicolas Wolikow (Qare) et François Lescure (MédecinDirect), qui est aussi le président de l'association.

En juin dernier, elle a déposé une demande d'expérimentation "article 51" visant à assouplir les modalités de remboursement des téléconsultations "pour les patients les plus en difficulté dans leur accès aux soins", alors que "20% des patients n’ont pas de médecin traitant et 16% sont au régime de la CSS" (complémentaire santé solidaire), avait fait savoir à TICsanté l'association.

Introduit par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, en son article 51, le dispositif permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Pour y prétendre, ces nouvelles organisations doivent démontrer qu'elles peuvent améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé, rappelle-t-on.

La cellule "article 51" du ministère des solidarités et de la santé s'est réunie le 17 septembre pour examiner le dossier du LET. "Nous n'avons pas eu de réponse officielle à ce jour et en attendant, les pouvoirs publics nous font savoir qu'ils ne peuvent pas instruire notre dossier tant que les négociations conventionnelles se poursuivent. Nous n'avons aucune visibilité, si ce n'est que ce ne sera pas avant la fin de l'année", a regretté François Lescure.

En attendant que cette demande d'article 51 soit examinée, le LET a écrit lundi matin au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, pour lui faire part de la revendication de ses entreprises membres "à sortir du cadre dérogatoire pour construire la filière de télémédecine", peut-on lire dans la missive que TICsanté a pu consulter.

"Nous n’avons pas besoin de vous convaincre du bien-fondé de la télémédecine, mais nous déplorons la persistance d’une certaine opposition dogmatique", ont-elles expliqué au ministre. "Nous avons besoin d’un appui politique face à l’inflexibilité et à l’immobilisme auxquels nous sommes confrontés pour que nous soyons reconnus comme acteurs de soins et nous inscrire dans le droit commun", ont-elles sollicité.

"Toutes les plateformes de télémédecine contribuent aujourd'hui à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 parce qu'elles gèrent d'énormes volumes de téléconsultations mais aucune n'est reconnue par le ministère de la santé ou par l'assurance maladie comme étant une structure légale d'exercice de la médecine et de prise en charge de patients", a détaillé à TICsanté François Lescure.

"Nous sommes dans une position où nous ne sommes pas considérés comme des acteurs de soins à part entière alors même que nous fournissons un travail de fond et d'utilité publique et nous ne comprenons pas pourquoi", a-t-il complété.

Le LET a appelé à ce que les sociétés privées de télémédecine soient reconnues comme des acteurs médicaux, "quitte à définir une législation en ce sens, avec un statut légal".

"Par exemple, si vous êtes une plateforme de télémédecine, vous pourriez avoir un statut d'établissement de soins virtuel qui répond à un cahier des charges précis, et après seulement, nous irions mener des négociations conventionnelles avec l'assurance maladie sur le modèle de prise en charge", a illustré le président du LET.

"Ce n'est pas la première fois que nous portons ce sujet mais aujourd'hui nous le portons collectivement et nous sommes prêts à travailler avec les pouvoirs publics à la définition de ce statut qui permettrait de répondre à la volonté des autorités et de la loi "Ma santé 2022" de créer une filière industrielle du numérique en santé. La création de cette filière passera par-là et nous voulons leur dire: si vous ne la créez pas avec des sociétés françaises et leur écosystème, d'autres à l'international le feront", a martelé François Lescure.

"Nos entreprises emploient des milliers de médecins qui sont aujourd'hui dans un no man's land et nous sommes tout à fait à même de faire appel à des médecins retraités qui peuvent encore pratiquer en téléconsultation une heure ou deux par jour dans les territoires en tension, les déserts médicaux ou pour répondre à une situation de crise, comme celle que nous vivons actuellement. Il serait dommage de se passer de ces professionnels qui peuvent compléter le temps médical manquant", a-t-il également souligné.

Le LET, qui a aussi suivi les débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 et notamment son article 32 relatif au remboursement des téléconsultations, a profité des discussions à l'Assemblée nationale pour faire passer des amendements en ce sens par la voix de plusieurs députés.

"Tous ont été rejetés ou jugés irrecevables", a indiqué à TICsanté le président de l'association, qui compte sur une réponse du ministre pour avancer sur le sujet.