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Politique

Entrée en vigueur de l'e-prescription au plus tard le 31 décembre 2024 (DSS)

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PARIS (TICsanté) - La généralisation de la prescription électronique, dite aussi e-prescription, entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2024, a indiqué la direction de la sécurité sociale (DSS) dans une réponse écrite à TICsanté, le 29 octobre.

L'e-prescription a été intégrée à la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, qui permet de procéder par ordonnance afin d’accélérer son déploiement et de répondre à l'objectif de l’exécutif de faire de la prescription électronique "l’unique vecteur de prescription", rappelle-t-on.

Le projet d'ordonnance "prévoit que le calendrier d’entrée en vigueur de la généralisation de l'e-prescription sera fixé par décret pour chaque type de prescription et de dispensation ou d’exécution, en tenant compte du mode d’exercice des professionnels de santé concernés, avec une date butoir au 31 décembre 2024", a expliqué la DSS à TICsanté.

"Toutes les prescriptions seront ainsi dématérialisées selon un cadencement dont le calendrier sera précisé par décret et au plus tard pour fin 2024", a-t-elle ajouté.

Une précédente version du projet d'ordonnance, dont TICsanté a obtenu copie, prévoyait une entrée en vigueur "effective au plus tard le 31 décembre 2022 s’agissant des spécialités pharmaceutiques remboursables par l’assurance maladie".

Le projet d'ordonnance actuel, dont TICsanté a également obtenu copie, ne prévoit plus cette échéance.

Interrogée sur un éventuel changement d'échéance pour les médicaments remboursés, la DSS n'a pas répondu.

L'ordonnance sera publiée "au plus tard fin novembre", a-t-elle précisé. Le texte est "actuellement soumis aux consultations obligatoires". Le texte prévoit également d'exempter les établissements de santé.

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com
Vincent Granier
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