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Politique

Publication d'un décret prorogeant l'expérimentation d'une "e-carte Vitale"

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PARIS (TICsanté) - L'expérimentation d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie" est prorogée pour une durée totale portée à 24 mois, contre 12 mois initialement, après la publication d'un décret le 14 octobre au Journal officiel.

Le décret permettant l'expérimentation, pour 12 mois, d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie" avait été publié le 29 mai 2019, rappelle-t-on.

Le texte avait pour objet d'encadrer "les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle inter-régimes de sécurité sociale", mise à disposition sous la forme d'une application mobile installée sur smartphone.

L'expérimentation qui devait durer 12 mois est portée à 24 mois dans le nouveau décret. Elle concerne toujours les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur.

Prévue dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour 2018-2022, l'expérimentation était initialement attendue pour 2018 et sa généralisation pour 2019.

Le projet de décret avait été soumis à concertation en mai 2018.

Le 25 avril 2019, lors de la présentation de la feuille de route numérique en santé, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, avait salué la mise à disposition de l’application carte Vitale "apCV", pour l'authentification des patients. Entrée en phase opérationnelle au "troisième trimestre 2019", une généralisation de l'eCarte Vitale est attendue "à partir de 2021".

L'application installée sur le smartphone de l'assuré contient sa propre eCarte d'assurance maladie et celles de chacun de ses ayants droit. Elle est valable "uniquement auprès des professionnels de santé participant à l'expérimentation" et est délivrée "gratuitement" à tous les assurés volontaires déjà titulaires d'une carte Vitale "valide".

Le traitement des données prorogé

Les caisses, autorisées à mettre en place un traitement de données spécifique pour le pilotage et le suivi de l'expérimentation, voient cette autorisation elle-aussi prorogée pour une durée totale portée à 24 mois.

"Les personnes dont les données personnelles ont été collectées avant l’entrée en vigueur du présent décret pour la mise en œuvre du traitement défini par le décret du 27 mai 2019 susvisé sont informées de ce que la durée de conservation de ces données par le traitement est prolongée de 12 mois", précise le décret publié le 14 octobre.

Elles peuvent rembourser les actes et prestations remboursables sur présentation de l'e-carte d'assurance maladie.

Pour rappel, toutes les informations contenues dans l'e-carte d'assurance maladie peuvent être lues par le titulaire dans l'application installée sur l'équipement mobile à l'exception du numéro de série de l'e-carte et du numéro d'émetteur.

Le titulaire de l'application installée sur son smartphone peut également déléguer l'usage des services liés à sa propre "e-carte Vitale" celle de ses ayants droit contenue dans l'application, à une personne de son choix elle-même titulaire de l'application mobile "pour une durée maximale de 30 jours".

Une dérogation spécifique est également prévue dans le texte pour permettre la création, la consultation et l'alimentation du dossier pharmaceutique (DP) à partir de cette carte Vitale dématérialisée.

Comme pour les usagers volontaires, les professionnels de santé devront exprimer leur consentement exprès pour participer à l'expérimentation, rappelle-t-on.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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