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Politique

Publication d'un décret prorogeant l'expérimentation d'une "e-carte Vitale"

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PARIS (TICsanté) - L'expérimentation d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie" est prorogée pour une durée totale portée à 24 mois, contre 12 mois initialement, après la publication d'un décret le 14 octobre au Journal officiel.

Le décret permettant l'expérimentation, pour 12 mois, d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie" avait été publié le 29 mai 2019, rappelle-t-on.

Le texte avait pour objet d'encadrer "les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle inter-régimes de sécurité sociale", mise à disposition sous la forme d'une application mobile installée sur smartphone.

L'expérimentation qui devait durer 12 mois est portée à 24 mois dans le nouveau décret. Elle concerne toujours les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur.

Prévue dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour 2018-2022, l'expérimentation était initialement attendue pour 2018 et sa généralisation pour 2

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