https://vieviewer.com/
https://digital-solutions2.konicaminolta.fr/FR-20201126-WBR-0-SAN-WBR-HVF-0-digital-sante_LP-01-Page-dinscription.html?utm_campaign=FR-20201126-WBR-0-SAN-WBR-HVF-0-digital-sante&utm_source=TicSante&utm_content=webinar&utm_medium=display

Politique

Publication d'un décret prorogeant l'expérimentation d'une "e-carte Vitale"

0 452

PARIS (TICsanté) - L'expérimentation d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie" est prorogée pour une durée totale portée à 24 mois, contre 12 mois initialement, après la publication d'un décret le 14 octobre au Journal officiel.

Le décret permettant l'expérimentation, pour 12 mois, d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie" avait été publié le 29 mai 2019, rappelle-t-on.

Le texte avait pour objet d'encadrer "les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle inter-régimes de sécurité sociale", mise à disposition sous la forme d'une application mobile installée sur smartphone.

L'expérimentation qui devait durer 12 mois est portée à 24 mois dans le nouveau décret. Elle concerne toujours les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur.

Prévue dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour 2018-2022, l'expérimentation était initialement attendue pour 2018 et sa généralisation pour 2019.

Le projet de décret avait été soumis à concertation en mai 2018.

Le 25 avril 2019, lors de la présentation de la feuille de route numérique en santé, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, avait salué la mise à disposition de l’application carte Vitale "apCV", pour l'authentification des patients. Entrée en phase opérationnelle au "troisième trimestre 2019", une généralisation de l'eCarte Vitale est attendue "à partir de 2021".

L'application installée sur le smartphone de l'assuré contient sa propre eCarte d'assurance maladie et celles de chacun de ses ayants droit. Elle est valable "uniquement auprès des professionnels de santé participant à l'expérimentation" et est délivrée "gratuitement" à tous les assurés volontaires déjà titulaires d'une carte Vitale "valide".

Le traitement des données prorogé

Les caisses, autorisées à mettre en place un traitement de données spécifique pour le pilotage et le suivi de l'expérimentation, voient cette autorisation elle-aussi prorogée pour une durée totale portée à 24 mois.

"Les personnes dont les données personnelles ont été collectées avant l’entrée en vigueur du présent décret pour la mise en œuvre du traitement défini par le décret du 27 mai 2019 susvisé sont informées de ce que la durée de conservation de ces données par le traitement est prolongée de 12 mois", précise le décret publié le 14 octobre.

Elles peuvent rembourser les actes et prestations remboursables sur présentation de l'e-carte d'assurance maladie.

Pour rappel, toutes les informations contenues dans l'e-carte d'assurance maladie peuvent être lues par le titulaire dans l'application installée sur l'équipement mobile à l'exception du numéro de série de l'e-carte et du numéro d'émetteur.

Le titulaire de l'application installée sur son smartphone peut également déléguer l'usage des services liés à sa propre "e-carte Vitale" celle de ses ayants droit contenue dans l'application, à une personne de son choix elle-même titulaire de l'application mobile "pour une durée maximale de 30 jours".

Une dérogation spécifique est également prévue dans le texte pour permettre la création, la consultation et l'alimentation du dossier pharmaceutique (DP) à partir de cette carte Vitale dématérialisée.

Comme pour les usagers volontaires, les professionnels de santé devront exprimer leur consentement exprès pour participer à l'expérimentation, rappelle-t-on.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

Politique

Un projet d'ordonnance organise l’identification électronique des professionnels de santé et des patients

PARIS (TICsanté) - Un projet d'ordonnance française, notifié à la Commission européenne fin octobre et repéré par APMnews/TICsanté, organise l’identification électronique des professionnels de santé et des patients.

0 340

Politique

Dominique Pon fait le point sur la réforme de la gouvernance du numérique en santé

PARIS (TICsanté) - Le responsable ministériel du numérique en santé, Dominique Pon, a fait le point sur la gouvernance de la feuille de route du numérique en santé du gouvernement lors d'une rencontre ouverte à la presse organisée au ministère des solidarités et de la santé le 19 décembre.

0 729

Vos réactions

Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
2 + 6 =
http://www.canyon.fr/
https://openbi.org/
https://mipih.fr/votre-projet-mipih/piloter-la-performance/desionnel2.html

Les offres APMjob.com

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

DĂ©couvrir le site

événements

  • Consumer Electronics Show (CES) 2021

    Du 11/01/2021 au 14/01/2021

  • SantExpo Live (Ex-Paris Healthcare Week)

    Du 09/03/2021 au 11/03/2021

  • 6e JournĂ©es des start-up innovantes du dispositif mĂ©dical

    Le 13/04/2021