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Politique

Les députés harmonisent la création des dossiers numériques de santé à compter de 2022

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PARIS (TICsanté) - Les députés ont adopté le 6 octobre en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dit "Asap") dont plusieurs mesures harmonisent la création du dossier pharmaceutique (DP), du dossier médical partagé (DMP) et de l'espace numérique de santé (ENS), sur le régime de l'opt-out, à compter du 1er janvier 2022.

Le projet de loi, présenté le 5 février en conseil des ministres, a été adopté le 5 mars en première lecture par le Sénat après avoir été amplement remanié. La commission spéciale constituée sur le texte à l'Assemblée nationale avait globalement approuvé les modifications portant sur son volet santé.

Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera prochainement examiné par une commission mixte paritaire (CMP) regroupant pour moitié députés et sénateurs.

Les députés ont approuvé l'article inséré au Sénat modifiant les modalités de création du DP, et adopté en séance publique un amendement du rapporteur, Guillaume Kasbarian (LREM, Eure-et-Loir), qui aligne leur entrée en vigueur sur celle du DMP et l'ENS.

Ils ont également approuvé les modifications de fond apportée sur l'autre article issu du Sénat associant création de l'ENS avec le DMP, dont pourrait désormais disposer toute personne et non les seuls bénéficiaires de l'assurance maladie.

Au 1er janvier 2022 (au lieu du 1er juillet 2021), il sera désormais possible de créer un DP ou DMP automatiquement, sauf opposition du

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Vincent Granier

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