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E-santé

Article 51: l'ARS Bretagne autorise un projet pour la télésurveillance du diabète gestationnel

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RENNES (TICsanté) - L'agence régionale de santé (ARS) Bretagne a autorisé une expérimentation baptisée "Prise en charge régionale du diabète gestationnel autour de la télésurveillance", qui est portée par les CHU de Brest et de Rennes, et "propose de développer et faire reconnaître la télésurveillance médicale dans la prise en charge spécialisée du diabète gestationnel", a annoncé l'ARS le 11 août.

Les expérimentations "article 51" visent à tester des organisations innovantes et à améliorer la pertinence des prises en charge par l’assurance maladie, rappelle-t-on.

Pour rappel, une expérimentation de prise en charge de la télésurveillance du diabète gestationnel, relevant de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, a été autorisée pour deux ans par un arrêté publié le 18 juillet au Journal officiel.

Publié au recueil des actes administratifs le 6 août dernier, "le projet s’adresse aux femmes présentant un diabète gestationnel suivies par un gynécologue obstétricien hospitalier ou libéral au niveau de la Bretagne et prises en charge par un diabétologue, afin d’assurer une prise en charge complète y compris l’éducation thérapeutique, le suivi des glycémies, homogène et permanente au cours de la grossesse", a détaillé l'ARS.

Validé par le Comité national de l’innovation en santé le 30 juillet pour une durée de 18 mois, il propose une rémunération forfaitaire par patiente et par grossesse et permet notamment de compléter le dispositif actuel de télésurveillance du diabète (programme Etapes, pour "Expérimentations de financement de la télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé", qui n’inclut pas les femmes enceintes).

En plus des CHRU porteurs de Brest et de Rennes, le projet concerne les centres hospitaliers de Morlaix, Saint-Brieuc, Vannes, Quimper, Landerneau, Fougères, Dinan, Vitré ainsi que des cabinets libéraux à Morlaix, Brest et Rennes.

Une prise en charge forfaitaire est proposée, avec:

  • une prise en charge diabĂ©tologique initiale comprenant un entretien individuel avec le mĂ©decin effectuant la tĂ©lĂ©surveillance
  • une Ă©ducation thĂ©rapeutique du patient (ETP) (en l’absence de programme reconnu et financĂ© par l’ARS)
  • la fourniture d'une solution technique de tĂ©lĂ©surveillance (application Candiss)
  • une tĂ©lĂ©surveillance mĂ©dicale hebdomadaire "au minimum"
  • des consultations mĂ©dicales et paramĂ©dicales nĂ©cessaires au suivi spĂ©cialisĂ©.

"Une accessibilité des données au sein du territoire est possible en accord avec la patiente pour faciliter la permanence des soins et de la prise en charge", a, par ailleurs, fait savoir l'ARS Bretagne.

Le financement de l’expérimentation provient, lui, "de deux fonds", est-il également indiqué. Il s'agit du fonds pour l’innovation du système de santé (Fiss) pour la prise en charge du volet dérogatoire à hauteur de 696.900 € pour 1.580 femmes et 899.845 euros pour 2.055 femmes sur les 18 mois.

Le fonds d’intervention régional (FIR) pour le volet crédit d’amorçage et crédit d’ingénierie à hauteur de 23.410 euros pour les 18 mois est aussi mobilisé.

L’expérimentation sera évaluée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) "et permettra d’élaborer un rapport au Conseil d’Etat qui décidera du potentiel d’entrée dans le droit commun de cette télésurveillance", a souligné l'ARS.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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